Le 9 juillet dernier, le gouvernement a fait appel une nouvelle fois à l’article 49-3 pour faire adopter une bonne fois pour toute la loi Macron. Bref tour d’horizon de ce qui va changer pour le BTP.

La loi Macron, centrée sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, a pour but de simplifier l’usine à gaz qu’est l’administration française pour stimuler l’activité économique. Dans le BTP, des mesures spécifiques vont voir le jour telles que l’instauration de la carte d’identité professionnelle du bâtiment (réclamée à corps et à cris par la Fédération française du bâtiment), l’alourdissement des sanctions en cas de fraude au détachement (un fléau sans cesse dénoncé par les professionnels) et l’ouverture du capital des agences d’architecture. Le secteur des travaux publics est aussi concerné avec des dispositions autour des concessions autoroutières, le soutien aux projets du Canal Seine-Nord et du Charles de Gaulle Express et des modifications d’encadrement des marchés privés.

A noter que des amendements de dernière minute ont fait leur apparition dans les domaines du BTP et de l’immobilier. A retenir, le droit attribué aux agents des douanes d’effectuer des contrôles du respect de l’obligation de déclaration à un organisme national de tous les salariés réalisant des travaux dans le BTP.