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ENVIRONNEMENT

Le photovoltaïque voit sa réglementation évoluer

PUBLIÉ LE 20 MARS 2014
C. PATRIGEON
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Toute l'information de cette rubrique est dans : Mat Environnement
Le magazine des matériels et process. Pour les professionnels confrontés aux respects des législations.
Le 12 mars, le Conseil supérieur de l’énergie a ratifié le projet d’arrêté mettant un terme à la majoration tarifaire concernant les installations photovoltaïques fabriquées en Europe. A cette occasion, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a souligné les difficultés que pourrait engendrer une telle mesure.

La gratification "Made in Europe" ayant été abrogée car jugée contraire au droit européen, le SER et Soler (groupement français des professionnels du solaire photovoltaïque) ont suggéré de modifier le dispositif de soutien pour le segment de puissance concerné, allant de 9 à 100 kW. Les deux organisations envisagent donc de proposer de nouvelles pistes pour cette portion afin de maintenir l’activité tout en évitant d’augmenter les tarifs. Le SER salue néanmoins la décision du gouvernement de maintenir la majoration pour les projets dont la demande complète de raccordement a été formulée avant le 10 mars.
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