Accueil > Actualités > Environnement > Notices d’utilisation et modes d’emploi : une nouvelle obligation pour les entreprises

Notices d’utilisation et modes d’emploi : une nouvelle obligation pour les entreprises

POUR LIRE L'INTÉGRALITÉ DE CET ARTICLE, ABONNEZ-VOUS

L’article 91 de la loi no 2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte, n’a pas suscité beaucoup de commentaires. Cependant, une disposition, relative au financement de la fin de vie des notices et mode d’emploi, va générer de nouvelles contraintes pour les entreprises.

RESERVÉ AUX ABONNÉS

PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2015

FICIME - FÉDÉRATION DES ENTREPRISES INTERNATIONALES DE LA MÉCANIQUE ET DE L'ELECTRONIQUE

Archiver cet article

Notices d’utilisation et modes d’emploi : une nouvelle obligation pour les entreprises

La suite de ce contenu est réservée aux abonnés.

DÉJÀ ABONNÉ(E) ? SE CONNECTER

JE M'ABONNE

J'ACHÈTE CE NUMÉRO

Article publié dans Mat Environnement n° 66.

À LIRE ÉGALEMENT

FEDEREC et Action Logement signent un partenariat pour décarboner la filière bâtiment

FEDEREC présente les 60 formations de l’École Nationale du Recyclage et de la Ressource

Matériaux biosourcés : ces projets boostés par France 2030

Selon Brawo, les offres d’emploi à impact reculent de 5% sur le T1

Tous les articles Environnement

Construction Cayola est un site de Cayola Médias, groupe de presse professionnelle spécialisé dans l'édition de supports dédiés à la construction et à l'environnement.

Suivez-nous sur :

KIOSQUE

Découvrez tous nos magazines