Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, a fait paraître au Journal Officiel un décret complété d’un arrêté qui vont permettre d’améliorer les conditions de collecte et de traitement des véhicules hors d’usage (VHU) abandonnés dans les Outre-mer.
Ce décret et cet arrêté mettent en place concrètement des mesures proposées par le député Serge Letchimy, dans le rapport sur les déchets de l’automobile dans les Outre-mer qu’il avait remis à Ségolène Royal le 17 juillet 2015. Le dispositif prévoit le déploiement d’actions pilotées et financées par les constructeurs automobiles afin de réduire au minimum les stocks de véhicules hors d’usage présents sur le domaine public ou dans des lieux privés.
Il faut savoir que ces stocks causent d’importants problèmes sanitaires, car les VHU abandonnés constituent des gîtes pour le développement d’insectes susceptibles de véhiculer des maladies. Ils sont également des déchets dangereux dont les fluides encore présents peuvent se répandre dans les sols et polluer l’environnement.
Grâce à ce dispositif, donc, les constructeurs automobiles seront en mesure de débuter rapidement les opérations de repérage des véhicules abandonnés dans le respect de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.