Fini les missions fleuves d’avant projet laissant un vide juridique au niveau responsabilité en conception et suivi de travaux. La révision de novembre 2013 de la norme établie par la profession redéfinie clairement et précisément le cadre d’exécution des missions en phase projet ou en suivi d’exécution.
« Avec cette nouvelle norme, on muscle la conception et le suivi des travaux avec une mission projet complète, pré-dimensionnement et contrôle de dimensionnement. Exit les normes G11 et G12, des études de faisabilité des ouvrages géotechniques qui étaient devenues trop prépondérantes, fastidieuses et qui tendaient à occulter la phase projet et de suivi d’exécution des travaux avec un réel flou sur la responsabilité des acteurs lors de l’acte de construction », témoigne Michel Khatib, directeur Ile-de-France pour le CEBTP.
La révision de la norme NF P 94500 de 2006 permet donc une approche beaucoup plus pragmatique et plus lisible des interventions et responsabilité de chacun. La nouvelle mission G1 d’étude géotechnique préalable se compose de 2 phases : Etude de Sites (ES) qui se déroule en amont d’une étude préliminaire, d’esquisse ou d’APS ; et la phase Principe Généraux de Construction (PGC) qui se déroule durant cette phase préliminaire, d’esquisse ou d’APS. La nouvelle mission G2 est rebaptisée « étude géotechnique de conception » et comprend désormais 3 phases : la phase d’avant projet (AVP) ; la phase projet (PRO) ; la phase DCE/ACT.
Ce qui change. Pour les bureaux d’études, le pré-dimensionnement des ouvrages de la mission G2 est complété par un dimensionnement réel dans la phase projet. Cela se traduit par une plus grande participation du géotechnicien tout au long de la phase conception. De l’avis des spécialistes du CEBTP, la révision de la norme devrait également pousser vers une plus forte valeur ajoutée pour les études géotechniques. Mais encore faut-il que le marché soit d’ores et déjà mis au courant et accepte ces évolutions normatives. Une démarche de communication pro active va donc être mise en place pour expliquer le pourquoi de cette révision et les impacts du changement dans les traitements des marchés pour les acteurs concernés. D’ailleurs, afin de faciliter cette tâche, des fiches explicatives pédagogiques sont éditées et disponibles. « En définissant des missions géotechniques plus poussées et plus détaillées, on vise à une plus forte qualité et sécurité sur les projets géotechniques avec comme bénéfice direct une baisse de la sinistralité sur les chantiers », conclut Alexis Duthoit, directeur technique du CEBTP.
