Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
Accueil > Actualités > Infrastructures TP > Ecotaxe : la mission parlementaire entrevoit deux pistes
INFRASTRUCTURES TP

Ecotaxe : la mission parlementaire entrevoit deux pistes

PUBLIÉ LE 13 MAI 2014
J.T.
Archiver cet article
Toute l'information de cette rubrique est dans : BTP Magazine
Le magazine de toute l'actualité des constructeurs, distributeurs et loueurs de matériels.
Alors que la mission parlementaire chargée de plancher sur l’avenir de l’écotaxe doit rendre son rapport demain, le quotidien Les Echos dévoile ce qui devrait être les deux pistes privilégiées par les députés. En tête, une franchise mensuelle sur les 1 000 premiers kms.

La mission parlementaire présidée par le président de la commission du développement durable de l’Assemblée Jean-Paul Chanteguet a imaginé deux pistes pour redéfinir une écotaxe très décriée. Dans un premier temps, les députés préconisent de "faire tourner le système à blanc pendant cinq ou six mois", révèle Les Echos. Une sorte de test mené vraisemblablement en Alsace et consistant à s’assurer que le système déployé par la société Ecomouv’, chargée de collecter l’écotaxe, fonctionne bien. Dans un second temps, la mission privilégie la création d’une franchise fiscale de 1 000 km par mois supprimant ainsi le poids fiscal que rajouterait une taxe sur les épaules des filières de proximité. "On enlève entre 20 et 30 millions d’euros en exonérant le transport de proximité. Ce n’est pas grand-chose", rapporte un parlementaire aux Echos.
PARTAGEZ
À LIRE ÉGALEMENT
Comment se déroule la production d’enrobé basse température ?
Comment se déroule la production d’enrobé basse température ?
Le bassin d’Austerlitz s’immerge dans le BIM
Le bassin d’Austerlitz s’immerge dans le BIM
Percée réussie du tunnel de base de Semmering
Percée réussie du tunnel de base de Semmering
CAD42 et Nélia bousculent la sécurité sur les chantiers avec l'IA
CAD42 et Nélia bousculent la sécurité sur les chantiers avec l'IA
Tous les articles Infrastructures TP
L'essentiel de l'actualité de la construction
Ne manquez rien de l'actualité de la construction !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS