Le projet de loi de Finances 2016, ou PLF 2016, a été présenté ce matin par le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert. Décision politique et économique incontournable, le texte a bien évidemment des conséquences sur les ressources des collectivités territoriales, et par extension sur le BTP. Tour d’horizon des mesures gouvernementales.

Les Echos livrent leur analyse du PLF 2016 : il s’agit du « dernier budget du quinquennat Hollande en année pleine », confronté à un ensemble d’enjeux délicats qu’il s’agit de prendre en compte simultanément, à savoir la baisse des impôts, le prolongement des aides aux entreprises et la maîtrise de la dépense publique de manière à ramener le déficit à 3,3 % du Produit Intérieur Brut (PIB). Cet effort de 3,3 % implique des économies de l’ordre de 10 milliards d’euros, qui va notamment se répercuter sur les collectivités territoriales, lesquelles représentent 70 % de l’investissement public local. Cité par Les Echos, le ministre des Finances Michel Sapin a indiqué : « En 2016, les administrations publiques réaliseront 16 milliards d’euros d’économies, contre 14,5 milliards initialement prévus ».

Ces économies devraient se traduire « par des crédits alloués aux ministères et aux opérateurs en baisse », mais aussi « par une dotation globale de fonctionnement des collectivités locales rénovée et abaissée de 3,5 milliards d’euros ». De plus, le PLF 2016 prévoit une baisse des crédits pour l’aide publique au développement mais également pour la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » : la première bénéficiera de crédits de paiement de l’ordre de 2,60 milliards d’euros l’an prochain, pendant que la seconde touchera une enveloppe de 6,49 milliards. Les deux montants sont en baisse par rapport à 2015.

Inquiétude chez les collectivités territoriales, principaux donneurs d’ordres des TP

Il ne fait aucun doute que les 3 échelons de collectivités territoriales – communes, départements, régions – sont dans l’inquiétude par rapport à ce que le PLF 2016 risque d’engendrer comme conséquences budgétaires pour eux. Les communes ont lancé l’opération « #jaimemacommune », initiative de l’Association des Maires de France (AMF), pour défendre les dotations qu’elles perçoivent de l’Etat. De son côté, l’Assemblée des Départements de France (ADF) parle sur son compte Twitter « d’asphyxie financière » des collectivités qu’elle représente. Enfin, un communiqué de l’Association des Régions de France (ARF) alerte sur la situation financière « pas soutenable » des régions.

Arguant que « les départements ne pourront plus intervenir en matière de développement économique » et que « les régions sont les plus impactées par la baisse des dotations de l’Etat », l’ARF attire l’attention sur « un problème structurel qui appelle une réponse structurelle » et qui pourrait par exemple se traduire par la régionalisation, c’est-à-dire un processus visant à conférer plus de missions et de moyens aux régions françaises pour qu’elles soient en mesure, à l’instar des métropoles, de prendre le relais du développement économique du pays.
Prochaine étape : le vote du PLF 2016 au Parlement. Qui, sauf surprise, devrait être adopté.