1 milliard d’euros. C’est le montant d’une enveloppe exceptionnelle débloquée par le gouvernement pour soutenir l’investissement local, faisant suite aux mesures adoptées dans la loi de finances 2016. Les communes et intercommunalités en sont les bénéficiaires.
Le gouvernement se met en ordre de bataille pour apporter son soutien à l’investissement local : ce fonds d’un milliard d’euros est porté par le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, par le ministère de l’Intérieur, par le ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, par le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique, par le secrétariat d’Etat chargé du Budget et enfin par le secrétariat d’Etat chargé de la Réforme territoriale. Toutes ces institutions ont décidé de décomposer cette enveloppe colossale en 3 parties :
- 500 millions d’euros consacrés aux investissements prioritaires en rapport avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et l’accord de Paris sur le climat (COP21). Sont ici concernés les travaux de transition énergétique, de rénovation thermique, de développement des énergies renouvelables, de construction de logements aux nouvelles normes, etc.
- 300 millions d’euros pour soutenir les projets en faveur de la revitalisation ou de la croissance des centres-villes. Cette tranche de l’enveloppe permettra d’accompagner les investissements des communes de moins de 50 000 habitants et des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
- 200 millions d’euros ajoutés aux crédits de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), laquelle maintiendra en 2016 son niveau de 816 millions d’euros pour accompagner les projets portés par les petites communes.
Le fonds d’un milliard est complété par d’autres mesures telles que le renforcement, en 2015 et 2016, du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), ou encore le déploiement des contrats de plan Etat-régions ainsi que des financements de la Caisse des dépôts et consignations. Concrètement, les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie sont, depuis le 1er janvier dernier, dorénavant éligibles au FCTVA. Par ailleurs, le gouvernement tient à souligner que les versements de l’Etat aux collectivités atteindront 6,047 milliards d’euros en 2016, soit une hausse de 85 millions par rapport à 2015.
