L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières – Arafer, vient de publier son premier rapport annuel portant sur les marchés de travaux, fournitures et services passés en 2015 par les 9 sociétés concessionnaires d’autoroutes historiques, toutes encadrées par une commission des marchés. Détails.
En application de leur cahier des charges, les 9 sociétés concessionnaires d’autoroutes historiques – APRR, AREA, ASF, ATMB, Cofiroute, Escota, Sanef, SAPN et SFTRF – étaient donc dotées d’une commission des marchés. C’est sur cette base que le 1er rapport annuel de l’Arafer a été réalisé, un exercice inédit qui s’inscrit d’ailleurs dans un autre contexte particulier, étant donné qu’il se fonde sur le cadre juridique et contractuel en vigueur en 2015, avant la réforme introduite par la fameuse loi Macron. L’Arafer précise par conséquent que ce rapport constitue un document de transition, qui se situe dans la continuité des travaux menés par la Commission nationale des marchés (CNM), jusqu’à sa suppression en mars 2016, avec l’extension des compétences de l’Arafer au secteur autoroutier. Mais cette dernière a souhaité formuler des préconisations dans la perspective de la nouvelle réglementation, désormais applicable.
Le rapport de l’Arafer détaille notamment les modalités de passation des marchés des concessionnaires, le rôle des commissions des marchés, le nombre et le montant des marchés attribués à des sociétés de travaux publics liées aux concessionnaires, les niveaux de prix constatés et les critères de notation des offres. A la lumière des documents transmis au titre de l’année 2015, l’Autorité souligne en outre que le nouveau cadre juridique permettra d’apporter un éclairage sur plusieurs points déjà identifiés au temps de la CNM, à savoir le recours à l’appel d’offres restreint, l’allotissement et la passation des avenants.
