De façon tout à fait inattendue, la cour administrative d’appel de Nantes n’a pas suivi les recommandations du rapporteur public qui jugeait le dossier Notre-Dame-des-Landes trop "léger" sur le plan des mesures compensatoires environnementales. Elle a rejeté les recours contre les arrêtés préfectoraux, autorisant le lancement des travaux, à la grande colère des opposants.
Lundi 14 novembre dernier, la cour administrative d’appel de Nantes a donc autorisé officiellement le démarrage des travaux du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Une décision qui devrait entraîner également l’évacuation de la ZAC occupée par les opposants depuis maintenant plusieurs mois. Etonnamment, les juges de la cour d’appel n’ont pas suivi les conclusions de la rapporteuse publique qui avait pourtant demandé l’annulation de 4 arrêtés préfectoraux ("loi sur l’eau" et "espèces protégées") arguant de l’absence d’étude sur une alternative à la construction de l’aéroport et de l’insuffisance des mesures compensatoires au regard de l’environnement. De même, sa suggestion de réhabilitation de l’actuel aéroport Nantes Atlantique n’a pas été retenue.
Concernant ce projet, au regard "des travaux très importants" qui devraient être réalisés, et "l’importance de la question des nuisances sonores et des conséquences en matière d’urbanisme du réaménagement de cet aéroport", la cour d’appel ne retient pas ce scénario comme "une solution alternative avérée". Sur le dossier lui-même, elle estime qu’une "faible surface des masses d’eau" est impactée par le projet NDDL et que donc les risques de détérioration de la zone humide sont faibles. Globalement, les juges considèrent que le futur aéroport représente "un intérêt public majeur" et ont même repoussé le scénario proposé par le CGDD qui préconisait la construction d’une seule piste au lieu de deux; ceci afin de ne pas surdimensionner l’aéroport.
Très en colère, les opposants ne comptent pas baisser les bras pour autant. Et ce malgré le communiqué du premier ministre Manuel Valls qui a jugé que cet arrêt "confortait la détermination du gouvernement" et que "le projet est parfaitement légal et conforme aux règlementations en vigueur". Un recours sera prochainement déposé devant le Conseil d’Etat.
Crédit photo : Non à l'aéroport Notre-Dame-des-Landes (pétition photos etc)