Au regard des difficultés que traversent les entreprises de travaux publics, et plus spécifiquement les canalisateurs, Jean-Claude Carle, sénateur de la Haute-Savoie et vice-président de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, a interpellé la ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique, Marylise Lebranchu.
Jean-Claude Carle a rappelé, lors d’une séance de questions orales au gouvernement le 27 octobre dernier, que les entreprises de travaux publics dont les canalisateurs sont "extrêmement dépendantes de la commande publique". Or, les collectivités, "face aux incertitudes générées par la réforme territoriale et la baisse des dotations de l’Etat, ont largement freiné, voire reporté « sine die », leurs investissements". De fait, en Haute-Savoie, les projets lancés ont fléchi de 20% entre 2015 et 2015 et le chiffre d’affaires des canalisateurs a baissé de -29% à fin 2014 en région Rhônes-Alpes. Sur les six premiers mois de 2015, la diminution est déjà de plus de -17%.
Convenant du rôle du gouvernement à soutenir les investissements, Marylise Lebranchu s’est engagée à poursuivre l’augmentation de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux), à une meilleure prise en compte du FCTVA, et d’autre part à ralentir la progression du FPIC qui décourage ceux qui investissent et entreprennent.