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Rhône Méditerranée Corse : un appel à projets de 10 M€

PUBLIÉ LE 27 JUIN 2016
LA RÉDACTION
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L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse lance un appel à projets de 10 M€ afin d’aider les Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI) et les syndicats mixtes à accélérer le transfert des compétences eau et assainissement et à structurer leurs services.
 
Dans le cadre de son appel à projets, l’agence de l’eau finance les études nécessaires à la préparation des transferts de compétences et à la création de services d’eau et d’assainissement au bon niveau et au fonctionnement durable : inventaires de patrimoine, études financières et études de structuration des services.
 
Les EPCI et les syndicats mixtes pourront ainsi bénéficier d’une aide allant jusqu’à 80% du coût du projet. Le dépôt des dossiers est ouvert jusqu’au 29 juin 2018. Les demandes de subvention seront traitées dans l’ordre de leur arrivée. Les dossiers reçus avant le 30 juin 2017 seront financés à un taux de 80% puis le taux de subvention sera dégressif.
 
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