Aujourd’hui, le Premier ministre Edouard Philippe a présenté le projet de réforme de l’apprentissage du gouvernement. Pour Régions de France, cette réforme ne répond pas aux véritables enjeux du développement de l’apprentissage.

Selon Régions de France, le projet de réforme de l’apprentissage proposé par Edouard Philippe serait « largement centralisée » et « en contradiction totale avec la volonté affichée du gouvernement de conclure « un pacte girondin » avec les collectivités locales dont les Régions».

Toutefois, les Régions estiment que leur intervention a permis de porter dans le débat l’élaboration d’un schéma régional de l’alternance ou encore la nécessité d’une régulation régionale pour assurer la péréquation, entre les branches et les territoires, financée par une part de la nouvelle contribution alternance. 

D’autres points auraient également été pris en compte comme l’unification sous la responsabilité des Régions du versement des aides aux employeurs d’apprentis ; la vision partagée entre les Régions et les branches de l’offre de formation au travers des contrats d’objectifs ; la nécessité de simplifier les normes sur le recrutement et l’emploi des apprentis dans nos entreprises ; le fait de confier aux branches l’élaboration des référentiels de formation en lien avec l’Education nationale.

Elles dénoncent un grand nombre de questions posées non résolues et un recul du gouvernement sur la question du transfert aux Régions de la compétence orientation et information des jeunes. De plus, ils craignent que les entreprises soient assujetties à la future contribution alternance (0,85% de la masse salariale) se substituant à la taxe d’apprentissage.

Elles déclarent: « Le  gouvernement envisage donc d’exercer une pression supplémentaire sur ces TPE au détriment de leur capacité à embaucher et à se développer (…) Dans l’attente du dépôt du texte par le gouvernement, avec les autres acteurs de terrain de l’apprentissage, les Régions seront donc extrêmement vigilantes et elles continueront de porter leurs propositions pour une véritable réforme»