Ce 26 février, la Commission européenne doit présenter le paquet législatif Omnibus qui ambitionne de ‘simplifier’ les règlementations européennes environnementales dont le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières. France Ciment rappelle que la filière se positionne sans détour en faveur de ce dispositif et appelle à son renforcement.

 « Le MACF est un atout majeur pour la transition écologique et industrielle. Dans un contexte de hausse des importations extra-européennes de produits carbonés, il représente un dispositif clé de compétitivité. Son efficacité doit cependant être garantie d’ici son plein déploiement et la fin des quotas gratuits alloués dans le cadre de l’ETS. Assurer un niveau de concurrence équitable entre les producteurs européens et extra-européens est une condition indispensable aux investissements dans la décarbonation et au maintien de cette industrie en Europe », déclare Bruno Pillon, président de France Ciment.

France Ciment souhaite renforcer le dispositif actuel, avec les mesures complémentaires suivantes dont certaines sont à l’étude par la Commission européenne :

- Prévenir la fraude et les possibilités de contournement du MACF : en mettant en place un système de monitoring et de vérification solide des données rapportées dans les déclarations MACF des importateurs. Les règles pour les fournisseurs extra-européens doivent strictement refléter les règles imposées aux producteurs européens dans le cadre de l’ETS, avec des mécanismes de contrôle et de monitoring stricts sur sites, y compris pour les vérificateurs, des visites de sites industriels et des pénalités dissuasives pour toute non-compliance.

- La mise en place de valeurs par défaut suffisamment élevées pour éviter que la décarbonation soit limitée aux exportations vers l’Europe, ce qui aurait un impact limité sur l’environnement.

- Dans le cas du ciment, une révision des codes douaniers TARIC permettrait de mieux connaître le contenu carbone des produits importés, sur la base de leur teneur en clinker.

- Les importations de ciment, qui concernent un volume moins important que les importations de clinker, doivent être testées grâce à des échantillonnages pour vérifier que le ciment importé correspond bien à celui qui est déclaré.

- Proposer une solution pour les exportations : renchéries par le prix du carbone, les parts de marché des producteurs européens risquent de baisser sans solution pour maintenir un équilibre concurrentiel. La Commission européenne doit proposer une solution pour protéger la part exportée de la production.