Pour les travaux immobiliers, le seuil fiscal au-delà duquel la TVA serait due par les microentrepreneurs demeurerait à 25 000 euros.
PUBLICITÉ
Si la microentreprise est un régime fiscal adapté pour certains pans de l’économie, des adaptations sont en revanche nécessaires dans le bâtiment dans lequel un minimum de qualification et de garanties assurantielles sont indispensables. Il y va de l’intérêt des consommateurs.
Afin de tenir compte de ces problématiques réelles et de préserver l’artisanat du bâtiment, la FFB appuie la proposition du gouvernement.
Olivier Salleron, président de la FFB, le rappelle : « Le gouvernement a ouvert une concertation en janvier, en présence de l’ensemble des acteurs concernés. Il est temps d’aboutir à une solution. Qui dit concertation, dit compromis ! Le bâtiment est un secteur où le problème se pose avec force. Il faut donc le résoudre, en préservant la microentreprise dans d’autres secteurs. Refuser ce compromis reviendrait à mépriser ces centaines de milliers d’artisans du Bâtiment qui créent de l’emploi, forment des apprentis et participent aux charges sociales ».
