Pour la première fois, Federec, la Fédération professionnelle des entreprises de recyclage, publie un indice de variation du coût de l’enfouissement des refus de tri en installations de stockage de déchets non dangereux en France. Recueillies et calculées par KPMG, ces valeurs concernent la variation constatée entre octobre 2019 et janvier 2020, région par région.

Suite au vote, en 2015, de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), la mise en stockage des déchets non dangereux devra être inférieure de 50 % en 2025 par rapport à 2010. Concrètement, cette décision s’est traduite par une diminution des capacités annuelles d’accueil des déchets ultimes délivrées aux installations de stockage du territoire, et a eu pour conséquence une saturation de ces dernières en fin d’année 2018, phénomène qui s’est à nouveau produit en 2019.

Afin de permettre aux entreprises de recyclage de disposer de solutions de prise en charge de leurs refus de tri, Federec s’est largement mobilisée pour débloquer des situations d’urgence fin 2018 et 2019. En complément, dans un contexte économique incertain, la fédération professionnelle a mandaté le cabinet KPMG France pour concevoir un indice de "variations des coûts de mise en stockage des refus de tri en ISDND", dans le but de permettre notamment d’indexer les contrats entre les parties prenantes du secteur.

Pour publier cet indice trimestriel, KPMG interroge les entreprises de recyclage productrices de refus de tri qui sont envoyés en ISDND. Régionalisé, cet indice est élaboré en lien avec les régions administratives (sauf la Corse), qui sont compétentes en matière de planification des déchets. Voici les indices de variation entre octobre 2019 et janvier 2020.