Suite au vote, en 2015, de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), la mise en stockage des déchets non dangereux devra être inférieure de 50 % en 2025 par rapport à 2010. Concrètement, cette décision s’est traduite par une diminution des capacités annuelles d’accueil des déchets ultimes délivrées aux installations de stockage du territoire, et a eu pour conséquence une saturation de ces dernières en fin d’année 2018, phénomène qui s’est à nouveau produit en 2019.
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Pour publier cet indice trimestriel, KPMG interroge les entreprises de recyclage productrices de refus de tri qui sont envoyés en ISDND. Régionalisé, cet indice est élaboré en lien avec les régions administratives (sauf la Corse), qui sont compétentes en matière de planification des déchets. Voici les indices de variation entre octobre 2019 et janvier 2020.