Batteries et déchets de batteries : le Parlement européen vote un nouveau réglement

Le Parlement européen a voté le 10 mars le nouveau règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries. Celui-ci ouvre la voie à des négociations avec les gouvernements de l’UE sur la forme finale des nouvelles règles relatives à l’ensemble du cycle de vie des batteries, de leur conception à leur fin de vie.

En séance plénière le 10 mars, les députés ont souligné le rôle essentiel des batteries non seulement dans la transition vers une économie circulaire et climatiquement neutre, mais aussi dans la compétitivité de l’UE et son autonomie stratégique.

Le texte, adopté jeudi par 584 voix pour, 67 contre et 40 abstentions, vise à une refonte de la réglementation afin de prendre en compte les avancées technologiques. Les députés ont proposé des exigences plus strictes en matière de développement durable, de performance et de marquage, notamment l’introduction de règles sur un label et une déclaration relative à l’empreinte carbone ainsi que la mise en place d’une nouvelle catégorie de "batteries pour les ’moyens de transport légers’ (LMT)", comme les trottinettes et les vélos électriques.

Batteries démontables

Il est notamment proposé que d’ici à 2024, les batteries portables utilisées dans les appareils tels que les smartphones, et les batteries LMT soient conçues pour que les consommateurs et les opérateurs indépendants puissent les enlever eux-mêmes de leurs dispositifs en toute simplicité et sans aucun danger.

D’après la position adoptée, le secteur devrait garantir que la chaîne de valeurs des batteries respecte en tout point les droits humains et les obligations liées au devoir de vigilance, et ce, en palliant les risques liés à l’approvisionnement, à la transformation et au commerce des matières premières, souvent concentrées dans un ou quelques pays.

Le texte introduit également une obligation de niveaux minimums de cobalt, plomb, lithium ou nickel issus de la valorisation des déchets dans les nouvelles batteries. Les députés appellent également à des objectifs plus stricts en matière de collecte de déchets pour les batteries portables (70 % d’ici 2025, contre 65 % dans la proposition originale de la Commission européenne; et 80 % d’ici 2030 contre 70 %). De plus, ils souhaitent introduire des taux de collecte minimaux pour les batteries destinées aux moyens de transport légers (75 % d’ici 2025 et 85 % d’ici 2030).

Signal décisif

La Fédération européenne des activités des déchets (FEAD) a salué ce vote, se félicitant de la confirmation par le Parlement de sa volonté d’envoyer au marché un signal via un contenu recyclé obligatoire pour le lithium, le cobalt, le nickel et le plomb. Pour la FEAD, « ces signaux sont décisifs pour créer une forte demande de recyclats et pour déclencher les investissements massifs nécessaires aux nouvelles technologies et infrastructures de recyclage ».

La FEAD se réjouit également de l’augmentation des objectifs de collecte par rapport à la proposition initiale. En revanche, elle considère que l’augmentation des objectifs de valorisation des matériaux n’est pas « réalisable de manière réaliste car les technologies ne sont pas disponibles pour de telles performances... »