Le CECE salue la proposition visant à harmoniser les exigences en matière d’homologation et de contrôle du marché des engins mobiles non routiers (NRMM) circulant sur la voie publique.

La législation sur la circulation routière a été publiée aujourd’hui par la Commission européenne après des années de préparation. Cela représente un bénéfice économique potentiel de 846 millions d’euros sur 10 ans pour l’industrie européenne des NRMM. "Cette proposition tant attendue n’aurait pas pu arriver à un meilleur moment car elle coïncide avec le 30e anniversaire du marché unique européen. En effet, nous reconnaissons qu’il s’agit là d’une étape fondamentale vers la réduction de cette lacune dans le marché unique. Nous avons préconisé cela comme le seul moyen d’éliminer les obstacles au marché et les charges financières inutiles découlant de 27 procédures d’homologation nationales différentes, mais aussi de maintenir un niveau élevé de sécurité dans toute l’UE", commente Alexandre Marchetta, président du CECE.

Le texte légal constitue le cadre. Il est basé sur la législation relative à l’homologation des tracteurs, mais intègre également des mesures de simplification tenant compte des spécificités de l’industrie des NRMM. Les actes délégués précisant les exigences techniques seront publiés au cours des trois années suivant l’approbation de la proposition-cadre.

À cet égard, une étude préparatoire de 12 mois a été lancée en février 2023, dans le but d’examiner les exigences techniques, les procédures d’évaluation de la conformité et les procédures d’essai qui seront requises pour les machines. La Commission européenne a déjà entamé des discussions avec le Conseil et le Parlement européens pour faire avancer les négociations sur la proposition et le CECE espère des progrès rapides dans ce domaine.