Le rapport d’enquête publique environnementale sur les secteurs du Canal Seine-Nord Europe (CSNE), entre Passel dans l’Oise et Aubencheul-au-Bac dans le Nord, a été publié le 3 mai 2024, et fait état d’un avis favorable de la commission d’enquête assorti de cinq réserves et de huit recommandations.

À la suite de l’autorisation environnementale délivrée en avril 2021 pour le secteur entre Compiègne et Passel dans l’Oise, pour lequel les travaux de construction du Canal continuent de monter en puissance (engagement du chantier de l’écluse de Montmacq-Cambronne-lès-Ribécourt prévue au 2ème semestre 2024), les secteurs entre Passel et Aubencheul-au-Bac a fait l’objet d’une enquête publique en vue d’un arrêté interdépartemental d’autorisation environnementale.

Cette enquête publique environnementale s’est déroulée dans les meilleures conditions possibles selon la commission d’enquête, du 4 mars au 2 avril 2024 dans 76 communes de l’Oise, de la Somme, du Nord et du Pas-de-Calais. Plus de 700 avis et observations émanant de quelque 600 contributeurs (des particuliers, des collectivités, des acteurs socio-économiques ainsi que des associations) ont été recueillis sur le registre numérique, par courriel, par courrier ou dans les registres papier disponibles en mairies.

De nombreuses contributions ont porté sur des questions liées à l’environnement, objet de l’enquête, telles que l’eau, la biodiversité, le paysage et le cadre de vie, le suivi des travaux et les retombées locales, la gestion des matériaux, la réussite économique du projet. La Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) a apporté de premières réponses aux différentes observations rassemblées par grandes thématiques dans le rapport dressé par la Commission d’enquête.

Au regard des avis formulés par le public et des éléments apportées par la SCSNE dans son mémoire, la commission d’enquête a émis un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale sur les secteurs du Canal Seine-Nord Europe situés entre Passel et Aubencheul-au-Bac, assorti de cinq réserves et de huit recommandations.

Cet avis favorable constitue une nouvelle étape franchie dans la concrétisation du projet. Sur la base notamment de ce bilan d’enquête publique, il est prévu un arrêté interdépartemental d’autorisation environnementale dans les prochains mois. Ce dernier contiendra les prescriptions pour le chantier et permettra à la Société du Canal Seine-Nord Europe, d’engager progressivement les travaux du Canal entre Passel et Aubencheul-au-Bac dès l’automne prochain.

Concernant le rapport de la commission d’enquête, la SCSNE en lien avec les services instructeurs tiendra compte des remarques émises. D’une part trois réserves portent sur des questions relatives à l’eau et permettront à la SCSNE de préciser certains aspects du dossier concernant les effets sur l’Oise à l’amont de la prise d’eau de Montmacq, la qualité des eaux du Canal et la transparence hydraulique de celui-ci pour l’ensemble des écoulements.

D’autre part, dans la continuité de la large concertation menée ces dernières années, soulignée par le Commission d’enquête, la SCSNE s’engage à poursuivre un dialogue continu avec les acteurs locaux et les habitants pour réussir collectivement, avec ses partenaires, la réalisation du Canal, sur tous ces aspects techniques, environnementaux et de retombées économiques et sociales pendant et après le chantier.

Enfin, les modalités futures de gestion, d’exploitation et d’entretien des sections non modifiées du canal du Nord après l’ouverture du Canal Seine-Nord Europe ne relèvent pas des attributions confiées par le législateur à la Société du Canal. Pour autant, la SCSNE poursuivra le travail d’accompagnement et de partenariat engagé depuis 2019 avec Voies navigables de France (VNF) et les acteurs territoriaux pour contribuer à la définition du devenir du canal du Nord, dans le cadre des contrats territoriaux de développement.

La Société du Canal Seine-Nord Europe prendra également en considération, dans la suite du projet, les recommandations formulées par la Commission d’enquête qui participent à l’atteinte des objectifs du Canal Seine-Nord Europe.