Avec son projet de restructuration « Hercule », EDF présente un important projet de restructuration visant à créer trois entités distinctes. Parmi ces trois entités, EDF « Vert » regrouperait les activités commerciales du groupe, celles d’Enedis et les énergies renouvelables. « Si la recherche de solutions pour accompagner EDF dans sa mutation face aux défis de l’avenir est légitime, l’ouverture d’EDF vert à un actionnariat privé massif pourrait casser la dynamique d’investissement d’Enedis, affecter la qualité des services publics de distribution qui lui sont confiés par les collectivités locales concédantes, et conduire à un renchérissement du prix de l’électricité pour financer les versements de dividendes aux nouveaux actionnaires privés, pénalisant les consommateurs, déjà massivement confrontés à de graves difficultés », s’inquiète la FNCCR.
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Lla FNCCR déplore l’absence totale d’information des territoires, et a fortiori de concertation avec eux, en premier lieu avec les autorités organisatrices de la distribution d’électricité, pourtant propriétaires des réseaux. Le 20 janvier 2021, les élus du conseil d’administration de la FNCCR ont adopté une motion visant à alerter le Gouvernement quant à leurs inquiétudes, dans un contexte où la distribution d’électricité n’a jamais été aussi déterminante pour assurer la pleine relance économique et s’engager collectivement dans la transition énergétique. « Il appartient aux territoires d’être pleinement associés à l’élaboration du projet Hercule, celui-ci conduisant à remettre en cause l’indépendance financière d’Enedis, le gestionnaire en monopole des réseaux locaux d’électricité dans 95 % de l’hexagone. Malheureusement, ce projet, annoncé par EDF, n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les premières concernées, les AODE (syndicats énergie, métropoles, etc...) », déplore la FNCCR.
Enedis à 100 % dans EDF Vert
La Présidente d’Enedis, Marianne Laigneau, a indiqué à l’Assemblée générale de la FNCCR qu’Enedis devrait rester à 100 % une filiale d’ « EDF vert ». Toutefois, il n’y a pas encore eu d’information sur la répartition du capital de cette holding, alors que cette structure capitalistique sera déterminante quant aux orientations de la gouvernance future de la distribution d’électricité. « L’ouverture du capital de la maison-mère d’Enedis fait courir un risque à la gouvernance locale et, plus largement, aux intérêts des usagers », martèle la FNCCR. Une qinqiétude qui s’explique par le fait qu’EDF Vert serait soumis au droit de supervision économique de maison mère qui, elle-même, serait ouverte à la montée au capital d’entreprise plus soucieuse de rendement que de service public et d’écologie.
Une hausse de la facture ?
C’est ce que craint la FNCCR par un effet en cascade : l’attractivité d’EDF vert pour des investisseurs financiers exercerait un appel d’air à la hausse du tarif d’utilisation des réseaux (TURPE), de façon à permettre à Enedis de relever le niveau de dividendes versés à sa maison mère. « Une telle évolution limiterait la capacité d’investissement d’Enedis et aboutirait à un renchérissement du prix de l’électricité lésant les consommateurs. En outre, elle pourrait induire une remise en cause des droits de propriété des collectivités sur les réseaux dans la mesure où ceux-ci limitent le montant du TURPE », s’inquiète la FNCCR.
La fédération qui affirme que « le capital d’Enedis doit demeurer public pour préserver le rôle d’Enedis dans le système de la distribution publique d’électricité ».
