Le 29 août 2023, un décret favorisant la REUT « Réutilisation des Eaux Usées Traitées » a été publié. Et depuis lors, tout et n’importe quoi a été dit à ce sujet. Cela a fait naître des doutes quand à la possibilité ou non de réutiliser l’eau de pluie. Cédric Fontaine, président de la commission eau pluviale de l’ATEP, s’est exprimé sur le sujet.

Depuis le décret sur la REUT, au lieu d’un éclaircissement sur l’usage des eaux non conventionnelles, les questions se sont mises à se multiplier. Ces questionnements sont la conséquence de deux articles :
Art R-211-126 : qui précise que les eaux mentionnées à l’article R211-124 (soit les eaux de pluie) ne peuvent être utilisées à l’intérieur des locaux à usages d’habitations
Art R-211-127 : qui précise que les eaux mentionnées à l’article R211-124 (soit les eaux de pluie) ne peuvent être utilisées pour des usages d’arrosage des espaces verts des bâtiments.

L’ATEP en ordre de bataille
 
"Avec l’ATEP (Acteurs du Traitement des Eaux de la Parcelle), associés à 14 autres syndicats et organisations professionnelles, nous avons alerté le gouvernement sur les effets négatifs de ce texte sur le développement de la valorisation des eaux de pluie"; explique Cédric Fontaine qui assure que "les premiers échanges avec le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires sont encourageants puisque celui-ci nous confirme qu’il n’y a pas de volonté de leur part de limiter les possibilités d’user de cette ressource gratuite et renouvelable".
D’ailleurs, après relecture fine, il confirme que des motifs d’espoir apparaissent : comme ne sont concernés que les maîtres d’ouvrage et exploitants de systèmes d’assainissement, "ne seraient donc pas concernés la majorité des particuliers (en dehors de ceux qui ont un assainissement individuel), ni la grande majorité des ERP. Quoique : Quid d’une commune qui est en régie. Elle est donc maître d’ouvrage d’un système d’assainissement collectif. Est-elle donc empêchée d’installer de la récupération des eaux de pluie", souligne-t-il.
Il poursuit en expliquant que "le décret ne traite que "les conditions d’utilisation des eaux de pluie pour les usages non domestiques". Ne seraient pas concernés les usages de machine à laver, alimentation des WC, ... puisque ce sont des usages domestiques."

Un décret compliqué à comprendre

Cédric Fontaine pointe du doigt les incohérences et les zones d’ombres qu’il va falloir simplifier. Par exemple: "pourquoi interdire l’eau de pluie dans des locaux à usages d’habitation. Quels sont les usages non domestiques dans l’habitat ? Plus étrange: il est noté dans l’article R211-127 que l’arrosage des espaces verts des bâtiments est interdit en eau de pluie. De plus, pourquoi spécifier que le lavage du linge est interdit alors que c’est un usage domestique ?". 
Bref, il va falloir changer les choses si l’on veut que la France progresse un peu dans le classement des pays européens adeptes de la REUT.