Alors que le plan France Très Haut Débit va fêter ses 10 ans, on constate depuis un an et demi, que les déploiements ont ralenti voir, dans certaines zones, se sont arrêtés tout net ! Le ministre délégué au numérique a passé un accord avec Orange pour sortir de cette ornière.

Pour éviter des sanctions assez peu productives pour les deux parties prenantes, Jean-Noël Barrot, le ministre délégué au numérique, et Orange ont passé un accord. Celui-ci doit remettre la filière en ordre de marche. L’opérateur prend un certain nombre d’engagement dont certains sont juridiquement et financièrement sanctionnables au titre de l’article L 33-13 du code des postes et communications électroniques. Pour les zones moyennement denses, Orange s’engage à atteindre fin 2025, un taux de 98,5 % de raccordement inconditionnel. L’opérateur s’engage en parallèle, en 2024, à rattraper le retard dans les 55 EPCi dans lequel les taux de raccordement sont les plus en retrait, notamment ceux où il est inférieur à 85 %. Pour la zone Amii (appel à manifestation d’intention d’investissement), Orange ouvre un droit au raccordement avec un raccordement à la demande qui permettra à toute personne le souhaiter de voir arriver la fibre en moins de 6 mois et cela, jusqu’à la fermeture du cuivre.
Pour la zone très dense, Orange s’engage à atteindre un taux de couverture de 96 % à la fin de l’année 2025. En partant d’un taux actuel de 92 %, l’opérateur va prendre en charge la moitié du reste à faire. Cela signifie que les autres opérateurs vont devoir participer à l’effort pour arriver à la complétude.
Dans l’ensemble des territoires, Orange va maintenir les tarifs sociaux sur l’offre téléphone+fibre ainsi que la possibilité de n’avoir qu’un seul abonnement téléphonique. Par ailleurs, Orange va participer, avec les autres opérateurs, à la solution mutualisée pour le partage des investissements nécessaires aux raccordement complexes.