Non au démantèlement de la politique d’inclusion numérique dans les territoires. C’est le cri d’alarme lancé par l’Avicca, l’AMRF, l’APFV, Départements de France, la FNCCR, France urbaine, Intercommunalités de France, Les Interconnectés, OpendataFrance, Villes de France, Ville et Banlieue, Déclic et Villes Internet !
Derrière cet appel commun au retour à la raison, il y a un constat : en 2018, dans la suite du plan France Très haut débit, l’État français a poursuivi l’ambition de modernisation du pays avec le programme 100% dématérialisation des services. En écho, la « stratégie nationale pour un numérique inclusif », construite avec les collectivités territoriales était lancée. Objectif : conduire un plan national visant l’accès au numérique pour tous, dont France Stratégie estimait qu’il génèrerait un gain moyen de 1,6 milliard d’euros par an. En 2020, la crise du COVID mettait en évidence le besoin de personnes formées pour accompagner la population aux usages du numérique. 3500 à 4000 Conseillers Numériques France Service ont été ainsi progressivement déployés sur le territoire.
Tout était pourtant sur des rails...
Aujourd’hui, au moment même où se signent les feuilles de route « France Numérique Ensemble » instaurées en 2023 afin de généraliser le plan d’autonomie numérique des Français sur l’ensemble du territoire, le projet de loi de finances 2025 porte un coup d’arrêt à cette politique partenariale pour l’inclusion numérique. La situation est catastrophique : les 28 millions d’euros figurant au budget 2025 ne financent que 1 500 postes de Conseillers Numériques France Service (CNFS) sur les 4 000 auxquels l’État s’était engagé. Concrètement cela signifie : - aucun investissement pour la stratégie globale (outils, ingénierie, formation) - 2 500 Conseillers Numériques France Service dont les contrats ont été signés sur la base des engagements de financement de l’État qui ne seront plus payés. Il est clair que les collectivités territoriales qui contribuent déjà à la politique d’inclusion numérique ne pourront pas se substituer aux engagements financiers de l’État alors même qu’elles se voient imposer 5 milliards d’économies dans le budget 2025. Pourtant, les Conseillers Numériques France Service ont démontré leur pertinence et leur impact sur le terrain. Ces médiateurs, femmes et hommes dévoués et multitâches, sont aujourd’hui reconnus comme le socle indispensable à la conduite de la politique d’inclusion numérique sur nos territoires.
Une décision qui rend perplexe
Cette décision comptable est d’autant plus incompréhensible que le dispositif de financement des CNFS par l’État était programmé pour s’éteindre progressivement sur trois ans dans un cadre contractuel en concertation avec les employeurs privés (essentiellement des associations) comme publics (60% des employeurs sont des collectivités). Ces trois ans devaient permettre d’organiser les modalités de financement pérenne de la montée en compétence numérique des citoyens, condition de réussite de la numérisation du pays, du développement des start-up comme de l’IA, et de l’émancipation que ces outils portent potentiellement en eux. Ces décisions unilatérales, couplées à la baisse des financements publics des infrastructures (sur la même ligne 343 du PLF), impacteront directement les Français les plus touchés par l’abandon des services publics, le développement des déserts médicaux, l’éloignement culturel. Ce sont souvent les mêmes qui se sentent oubliés par la nation, qu’ils résident dans les QPV, les territoires d’outre-mer, les espaces péri-urbains ou ruraux, au risque de renforcer encore plus la défiance envers les institutions et la démocratie. En supprimant ainsi les CNFS, l’État remet en cause le principal dispositif de sa politique d’inclusion numérique. Il exclut de fait plus d’un tiers de la population et renforce le sentiment d’abandon et de défiance de nos concitoyens. Il rompt la dynamique de la centaine de feuilles de route locales en cours de signature.
Les associations d’élus et leurs groupements : AMRF, APFV, Avicca, Départements de France, FNCCR, France urbaine, Intercommunalités de France, Les Interconnectés, OpendataFrance, Villes de France, Ville et Banlieue, rejoint par les réseaux Déclic et Villes Internet, alertent l’ensemble des parlementaires, élus territoriaux et citoyens : une politique publique pérenne d’accès pour tous au numérique ne pourra pas reposer uniquement sur la bonne volonté du bénévolat en entreprise, des aidants familiaux ou des services sociaux communaux ou départementaux.