Le règlement (UE) n° 2016/1628 du 14 septembre 2016 fixe des exigences plus strictes à respecter concernant les limites d’émissions de gaz et particules polluants des moteurs d’engins de construction en version Stage V.
La directive 97/68 CE, qui établissait jusqu’à maitenant les normes d’émissions actuelles, est donc abrogée et remplacée par ce règlement qui sera directement applicable aux constructeurs. En pratique, désormais, les moteurs à allumage par compression (APC) et à allumage commandé (AC) de 0 KW et supérieur à 300KW sont tenus de respecter les limites d’émissions du Stage V. Pour les moteurs à allumage par compression (APC) de la catégorie NRE, leur classification en plage de puissance a été modifiée entre 0 KW et 130 KW. Pour rappel, NRE est la catégorie générique des moteurs destinés aux engins de travaux publics, machines agricoles automotrices, chariots élévateurs et qui ne sont pas dans d’autres catégories. NRG est la catégorie des moteurs dont la puissance de référence est supérieure à 560 KW et exclusivement destinés à être utilisés dans les groupes électrogènes.
Alors qu’auparavant seuls les moteurs compris entre inférieur à 20 cm3 et supérieur à 225 cm3 étaient pris en compte, dorénavant sont concernés par la règlementation les moteurs d’une puissance de 0 KW et 19 KW (50 cm3) de la catégorie NRSh destinés aux engins portatifs, les moteurs de la catégorie NRS, dans la plage de 0KW à à 19 KW, qui appartiennent aux engins autres que les engins portatifs ; les cylindrées, exprimées en cm3, 80 cm3 à 225 cm3 à 3600 tr/min. Ils sont majoritairement montés sur les équipements d’espace vert. Sont également inclus les moteurs de la plage de puissance inférieure de 19 à 56 kW, les cylindrées sont toujours dans la catégorie NRS et majoritairement montés sur les chariots élévateurs fonctionnant soit à l’essence ou au gaz.
La règlementation prendra effet au 1er janvier 2019 pour les moteurs de pour les moteurs de la catégorie NRE, NRSh, NRS.