Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
Accueil > Actualités > Bâtiment - Gros oeuvre > Travailleurs détachés : l'Europe freine les procédures en France
BÂTIMENT - GROS OEUVRE

Travailleurs détachés : l'Europe freine les procédures en France

PUBLIÉ LE 26 MAI 2015
J.T.
Archiver cet article
Travailleurs détachés : l'Europe freine les procédures en France
A l’heure où le travail illégal dans le BTP n’a jamais été aussi élevé, l’Europe continue de freiner les actions du gouvernement Valls pour lutter efficacement contre cette fraude aux salariés détachés.

Les chiffres sont tombés, et l’heure n’est pas à la gaieté. Du moins pour le BTP. En France en 2014, le nombre de travailleurs détachés déclarés a augmenté de 8% à 230 000 contre 7 500 en 2000. Dans le BTP, ils représentent 37% de ce total. Et selon un rapport du Sénat datant de 2013, entre 220 000 et 300 000 travailleurs seraient détachés illégalement sur le territoire français.

Mais alors que la France a pris sérieusement les choses en main pour rétablir un semblant de contrôle, sur le terrain, il devient difficile d’appliquer des sanctions. "En cause : la complexité des règles européennes et le manque de collaboration de certains pays, qui entravent les dossiers", affirme Les Echos. Car si le salarié détaché ne peut pas présenter de certificat de détachement lors du contrôle, il est en mesure d’en obtenir un "après coup", "en vertu d’une décision de la Cour européenne de justice de 2002".

Une solution pourrait être envisagée : créer au niveau européen une déclaration préalable à l’embauche sur le modèle français. "Mais sur ce point aussi, la France n’a guère d’espoir de convaincre ses partenaires européens", déplore Les Echos.
Crédit photo : David McSpadden
PARTAGEZ
À LIRE ÉGALEMENT
Saarstahl Rail, vers 100% de rails verts
Saarstahl Rail, vers 100% de rails verts
Marie Ameller, DG déléguée de la Cité de l'architecture et du patrimoine
Marie Ameller, DG déléguée de la Cité de l'architecture et du patrimoine
Elections européennes : une échéance cruciale pour l’artisanat du bâtiment
Elections européennes : une échéance cruciale pour l’artisanat du bâtiment
[Tribune] Élections législatives : la TPE du bâtiment doit être placée au cœur des enjeux
L’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale sonne l’arrêt de travaux législatifs et réglementaires majeurs pour l’activité des entreprises artisanales du bâtiment. Les TPE du bâtiment commençaient à entrevoir des perspectives favorables pour leur secteur. Elles se retrouvent à nouveau dans l’incapacité de se projeter dans l’avenir. La Capeb attend donc que cette dynamique, nécessaire pour l’intérêt général, soit prise en compte dans les programmes des candidats et s’amplifie à l’issue des élections.
Tous les articles Bâtiment - Gros oeuvre
L'essentiel de l'actualité de la construction
Ne manquez rien de l'actualité de la construction !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS