[Tribune] Élections législatives : la TPE du bâtiment doit être placée au cœur des enjeux

L’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale sonne l’arrêt de travaux législatifs et réglementaires majeurs pour l’activité des entreprises artisanales du bâtiment. Les TPE du bâtiment commençaient à entrevoir des perspectives favorables pour leur secteur. Elles se retrouvent à nouveau dans l’incapacité de se projeter dans l’avenir. La Capeb attend donc que cette dynamique, nécessaire pour l’intérêt général, soit prise en compte dans les programmes des candidats et s’amplifie à l’issue des élections.

Le projet de loi de simplification de la vie économique comportait des mesures importantes, notamment sur la suppression d’obligations administratives pour les artisans et la facilitation de l’accès aux marchés publics. La simplification de la qualification RGE et de son accès en VAE faisait, elle, l’objet de travaux réglementaires avancés que les entreprises artisanales du bâtiment attendaient avec impatience. Autant de dispositions indispensables pour renforcer l’accès des TPE du bâtiment aux marchés de la rénovation et atteindre l’objectif de massification des rénovations.

La proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements constituait l’opportunité de faciliter les groupements momentanés d’entreprises et comportait des mesures d’encadrement de la sous-traitance, la limitant à deux rangs, pour lutter contre la fraude et la destruction de valeur pour les artisans. Enfin, les avancées obtenues pour trouver un juste équilibre entre les rénovations d’ampleur et les mono gestes permettaient d’envisager une stabilité du dispositif de MaPrimeRénov’ tant pour les particuliers que les entreprises. De même, le projet de loi sur le développement de l’offre de logements donnait des perspectives encourageantes pour le marché des logements neufs.

Toutes ces réformes sont aujourd’hui mises brutalement à l’arrêt. La Capeb formule le vœu que ces chantiers soient repris dans les plus brefs délais, une fois le scrutin passé. Ils sont effectivement d’une importance capitale pour réussir les transitions économique, environnementale et sociale de notre pays. Ils contribueront de ce fait à relancer l’activité des TPE du bâtiment, en diminution, trimestre après trimestre, et assureront la réussite de la massification des rénovations énergétiques, de la décarbonation du bâtiment ainsi que de la mise en accessibilité des logements au regard du vieillissement de la population.

La Capeb appelle les candidats aux élections législatives à prendre en considération la voix des entreprises artisanales du bâtiment qui constituent des interlocuteurs de proximité par excellence. Celles-ci, souvent inaudibles au profit de la parole des grands groupes, représentent pourtant 620 000 entreprises en France. Pour éviter les poussées d’extrêmes, de populismes et de poujadisme, il est impérieux d’écouter leur voix, au plus près des territoires comme au niveau de la représentation nationale. La Capeb présentera dans les tous prochains jours ses propositions aux candidats et formule le vœu que les programmes des principaux partis en tiennent compte avec réalisme sans hypothéquer l’avenir et sans dogmatisme.