POUR LIRE L'INTÉGRALITÉ DE CET ARTICLE, ABONNEZ-VOUS
Le texte de la loi logement, ou projet de loi évolution du logement et aménagement numérique (ELAN), a été présenté en Conseil des ministres le 4 avril 2018. Voté par le Parlement au cours de l'automne, le texte officiel et définitif a été publié au Journal officiel du 24 novembre 2018.