Le 3 juillet dernier, l’arrêté modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et organismes coordinateurs de la filière REP sur les Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment était publié. Nouveauté pour les éco-organismes : l’obligation de mise en place début 2025 d’un outil unique conjoint permettant d’assurer le dispositif de traçabilité des déchets. Concernés, les acteurs de la construction devront rapidement pouvoir disposer d’un tel outil. Une solution existe, elle s’appelle QUALIDECHETS. Cet outil a été développé par Qualitel Solutions, filiale de l’Association Qualitel, en partenariat avec la Capeb.
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Le monde du bâtiment est particulièrement concerné : 3ᵉ émetteur de gaz à effet de serre, grand consommateur de ressources, il produit plus de 42 millions de tonnes de déchets par an. Au sein de la filière, tous les acteurs sont impliqués, à commencer par les artisans et petites entreprises du bâtiment : maillons indispensables de l’économie circulaire, contribuant à développer leur territoire avec des emplois locaux non délocalisables et des achats chez les distributeurs de proximité, ils peuvent aussi améliorer la gestion de leurs déchets par la dépose sélective, le tri et l’apport dans le point de collecte approprié. Mais pour que la dynamique se déploie efficacement, il faut les accompagner et faciliter leurs démarches.
Le déploiement actuel de la nouvelle filière REP Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB) nécessite que les 4 éco-organismes agréés (Ecominéro, Valobat, Valdélia et Ecomaison) répondent aux besoins des entreprises pour permettre une bonne prise en charge de leurs déchets, sans frais. L’arrêté du 3 juillet 2024 va dans ce sens : il modifie les cahiers des charges des éco-organismes et organismes coordinateurs de la filière REP, demandant aux éco-organismes de mettre « en place un outil unique conjoint permettant d’assurer le dispositif de traçabilité des déchets […] » et « […] un outil unique conjoint à destination des détenteurs professionnels de déchets du bâtiment leur permettant un accès simplifié aux différents points de reprise de leurs déchets. ». Cet outil doit par ailleurs notamment préciser « les modalités d’accueil et de reprise des déchets pour chacun des points recensés [...] ». Conscients des besoins des artisans et des entreprises du bâtiment, Qualitel et la Capeb ont collaboré pour finaliser l’application QUALIDECHETS afin qu’elle réponde en tous points aux obligations citées dans l’arrêté de juillet.
L’application QUALIDECHETS est un outil simple, pédagogique, adapté aux pratiques des artisans et entreprises du bâtiment. Elle permet de : les sensibiliser et les informer sur les nouvelles pratiques de tri ; les aider à estimer leur quantité de déchets, chantier par chantier ; Améliorer la gestion de leurs déchets en les informant sur le point de collecte le plus adapté afin d’optimiser le réemploi, la réutilisation et le recyclage ; assurer la traçabilité de leurs déchets ; les fédérer autour d’une application unique quelle que soit l’éco-organisme. Les moyens associés, développés dans le cadre du projet, allient une application smartphone à un programme de formation d’ambition nationale intégrant la sensibilisation au tri, les informations sur les contenants, les points de collecte, la traçabilité et la prise en main de l’application avec ses différentes fonctionnalités spécifiques aux pratiques des artisans et entreprises du bâtiment.