Projet de Décret : la Capeb plaide pour les TPE de moins de 50 salariés

Dans le cadre du Projet de Décret sur les aides à l’apprentissage, la Capeb regrette la baisse du montant du soutien qui passera de 6 000 euros à 5 000 euros pour les très petites entreprises, mais salue la décision de réinstaurer un soutien majoré de haut niveau pour les entreprises ayant le moins d’effectifs et quel que soit le niveau de diplôme préparé par l’apprenti.

La Capeb et l’U2P se sont fortement mobilisées contre le projet initial de réduction brutale de ce soutien pour toutes les entreprises du pays, indistinctement de leurs effectifs et en fonction du niveau de diplôme des apprentis. Or, l’apprentissage est particulièrement essentiel à l’avenir des entreprises artisanales, à l’attractivité de leurs métiers et à la formation des nouvelles générations. C’est pourquoi la CAPEB demande que ce futur décret soit une étape temporaire vers une concentration maximale des soutiens sur les entreprises de moins de 50 salariés, qui en ont le plus besoin. Une telle mesure serait rationnelle sur le plan budgétaire et conforme à la fois à la réalité du grand nombre d’apprentis formés par ces entreprises et à la réforme originelle de l’apprentissage de 2018.

À l’heure où les enjeux environnementaux, démographiques et sociétaux exacerbent les besoins en compétences, la confirmation d’un quasi-maintien en 2025 des aides à l’embauche d’apprentis est une nouvelle importante pour les TPE du bâtiment en cette fin d’année. Leur maintien, quel que soit le niveau de qualification, va également dans le sens d’un vrai soutien affiché aux parcours de compétences de nos jeunes. L’annonce d’une diminution brutale du montant de cet accompagnement pour les entreprises, sans distinction de leurs effectifs, avait de quoi inquiéter. Cette orientation était d’autant plus incompréhensible que les TPE du bâtiment assurent chaque année l’avenir du secteur en employant la très large majorité des apprentis du secteur : 84 % des entreprises formant aux métiers du bâtiment sont des entreprises artisanales, avec plus de 60 000 apprentis en 2023. La Capeb et l’U2P se sont donc fortement mobilisées pour que les spécificités des entreprises qu’elles représentent soient prises en compte. Avec ce projet de décret présenté par le Gouvernement, c’est en partie chose faite. Il prévoit en effet une enveloppe qui correspond dans les grandes lignes à celle de 2024 pour les entreprises de moins de 250 salariés. Il s’agit d’un premier pas que la Capeb tient à souligner, même si elle regrette que cet accompagnement ne soit pas davantage concentré sur les entreprises de moins de 50 salariés, qui en ont pourtant le plus besoin pour faire face aux charges liées à la formation des apprentis. Ces structures, souvent familiales, sont celles qui offrent le plus d’opportunités de formation et d’insertion des jeunes dans l’emploi de grande proximité, contribuant ainsi activement à la vitalité des territoires.

La Capeb forme le vœu que le Gouvernement entende leur voix et que ce décret constitue une étape temporaire vers une concentration maximale du soutien pour les TPE, comme le prévoyait d’ailleurs le dispositif originel qui devait prévaloir en l’absence de budget et de Gouvernement. Une telle mesure serait source d’économies budgétaires plus substantielles. « Je salue l’écoute et l’action d’Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l’Emploi, Capeb restera pleinement mobilisée pour défendre un cadre juste et ambitieux pour les entreprises artisanales et leurs apprentis, qui sont l’avenir de notre secteur. Nous continuerons à nous battre pour qu’un soutien maximal soit orienté vers nos TPE. Le bon sens doit continuer de prévaloir », a déclaré Jean-Christophe Repon, président de la Capeb.