[Tribune] Les coûts réels de la non-conformité : signal d'alarme pour le secteur de la construction en France

Dans le secteur de la construction en France, la conformité (compliance en anglais) n’est plus seulement un mot à la mode - c’est une exigence fondamentale pour assurer sa croissance. Les DTU (documents techniques unifiés), édités par le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), la RE2020 et la tendance mondiale vers la neutralité carbone d’ici à 2050 obligent les entreprises à une véritable culture de la conformité, avec un respect strict des réglementations. Pourtant, malgré ce contexte, beaucoup considèrent encore la conformité comme une entrave à la productivité.

Si la conformité est coûteuse et contraignante, la non-conformité l’est davantage. L’année dernière, une amende de 150 000 € a été infligée à une entreprise savoyarde pour atteinte environnementale[1]. Ces sanctions peuvent atteindre 375 000 €. Les conséquences vont même bien au-delà des simples pénalités financières, englobant de graves atteintes à la réputation et d’éventuelles poursuites pénales (peines d’emprisonnement jusqu’à 6 mois). Il est temps que le secteur de la construction prenne conscience des défis à relever, mais aussi des avantages qu’un changement de culture peut apporter en matière de conformité.

La non-conformité en chiffres

Qu’il s’agisse de violations des règlementations santé-sécurité, de non-respect des règlements de construction, d’infractions aux normes environnementales ou même aux normes incendies, la compliance revêt de nombreux aspects.

Ces dernières années, les amendes pour non-conformité ont atteint des niveaux inédits. En effet, l’année dernière, d’importantes amendes ont été infligées en matière de santé-sécurité, particulièrement concernant la non-déclaration des travailleurs. Selon l’URSSAF, le BTP figure parmi les secteurs les plus redressés, à hauteur de 877 millions d’€ en 2024, devant les services aux entreprises et le commerce (respectivement 207 millions d’€ et 57 millions d’€). Un rappel des conséquences qu’entraîne la réduction des coûts lorsque la sécurité des travailleurs est en jeu.
Après l’effondrement dramatique d’immeubles, rue d’Aubagne à Marseille, mais également d’autres à Lille par exemple, une psychose concernant la non-conformité et l’insalubrité s’est répandue dans plusieurs grandes villes comme Tours, Metz ou encore Toulouse récemment. Bien que le premier responsable soit le propriétaire, le constructeur peut également voir sa responsabilité engagée. Pour la seule ville de Marseille, le coût de l’insalubrité des logements s’élève à 31 millions d’euros, recouvrables auprès de ces acteurs.

Combler la non-conformité par le numérique

Malgré ces risques, les lacunes en matière de conformité persistent dans l’ensemble du secteur. La cause première ? Une méconnaissance des affres administratifs, majoritairement involontaire, des difficultés de compréhension des normes pour les petites et moyennes entreprises et surtout des mauvaises méthodes de suivi de l’application de ces normes sur les chantiers (suivi papier, via tableur excel…).
Un changement culturel est nécessaire. Il ne réduira pas seulement la probabilité d’accidents et d’infractions, il renforcera également les arguments en faveur de l’abaissement des barrières réglementaires. Selon les données récentes de l’enquête PlanRadar Global Housebuilders’ Survey[2], qui a interrogé 669 constructeurs de logements dans 17 pays, près de 75 % des personnes interrogées souhaitent une réduction des obstacles réglementaires pour augmenter le parc immobilier. En adoptant des outils numériques pour suivre les efforts en matière de sécurité, les entreprises peuvent démontrer un engagement mesurable en faveur de la conformité, ce qui les aide à faire avancer la réforme réglementaire.
La conformité ne doit pas être une liste de points de contrôle ponctuelle, mais doit être intégrée tout au long d’un projet de construction. Les solutions numériques permettent un suivi et une vérification continus des exigences réglementaires, de la planification du chantier à sa construction. Elles favorisent aussi la collaboration entre les équipes et la transparence en matière de préparation et de rapports.
En adoptant une plateforme centralisée, la gestion des données, le suivi, le stockage et le reporting des efforts de conformité tout au long du cycle de vie du projet sont simplifiés, garantissant la conformité des chantiers. Cela permet aux équipes de réduire les risques de sécurité et d’erreur, tout en maintenant une approche proactive pour répondre aux évolutions normatives.

Il est temps de changer notre point de vue sur la conformité, qui ne doit plus être une réflexion après coup, mais qui doit faire partie d’une aspiration à l’excellence. Les règles de sécurité existent non seulement pour protéger les individus, mais aussi pour protéger les entreprises. La technologie évolue, tout comme notre attitude à l’égard de la conformité.