Suite à la remise du rapport Varin sur la sécurisation de l’approvisionnement de l’industrie en matière premières minérales, le Gouvernement a annoncé l’ouverture d’un appel à projets national à destination des filières industrielles ciblé sur les métaux critiques.
Le rapport Varin, remis au Gouvernement le 10 janvier, avait pour but d’évaluer le niveau de sécurité des approvisionnements en métaux, de préciser les besoins de l’industrie et de proposer une organisation du travail des acteurs privés et publics pour améliorer la résilience aux métaux critiques des chaînes de production. Prioritairement axé sur les métaux des batteries (nickel, cobalt, lithium) et les aimants permanents (terres rares), particulièrement critiques pour l’électromobilité et pour les nouvelles énergies, le rapport a conduit le gouvernement à retenir plusieurs axes stratégiques : - Constituer un fonds d’investissement dans les métaux stratégiques pour la transition énergétique qui pourra prendre des participations et mettre en place des contrats d’approvisionnements de long terme dans l’amont de la chaîne de valeur, prioritairement dans celle de la mobilité électrique ; - Constituer un observatoire des métaux critiques avec le BRGM et le Comité stratégique de la Filière Mines ; - Nommer un délégué interministériel à la sécurisation de l’approvisionnement en métaux stratégiques pour coordonner les actions des administrations en association étroite avec les industriels ; - Élaborer une feuille de route technologique sur les métaux des prochaines générations de batteries, partagée entre les industriels et la recherche publique relative, et pilotée par le CEA et le CNRS ; - Créer une norme ou un label certifiable de « mine responsable », en lien avec le règlement batteries en cours d’examen au niveau européen.
Le gouvernement a également indiqué soutenir les initiatives prises à l’échelon territorial et par les industriels pour constituer des plateformes industriellement et écologiquement efficaces, notamment à Dunkerque sur les métaux de batteries et à Lacq pour les aimants permanents.
Appel à projets
Le plan d’investissement France 2030 mobilisera une enveloppe d’un milliard d’euros (500 millions d’euros d’aides d’État et 500 millions d’euros de fonds propres) pour renforcer la résilience du tissu industriel sur les chaînes d’approvisionnement en métaux.
Un premier appel à projets (AAP), ciblé sur les métaux critiques à destination des filières industrielles stratégiques est lancé jusqu’au 30 janvier 2024, avec une première relève intermédiaire au 24 mai 2022. Il soutiendra des projets « ambitieux et rapidement industrialisables sur le territoire français », permettant de « diminuer le degré de dépendance nationale vis-à-vis de fournisseurs extra-européens tout en développant les filières d’avenir garantissant la création de valeur en France et en Europe ». Il pourra s’agir de créations de nouvelles unités de production, de transformations d’unités de production existantes pour les rendre plus productives et plus flexibles ou encore de développer à l’échelle industrielle des procédés technologiques innovants et économes en matières premières et en énergie.
« La transition écologique va accroître significativement nos besoins en certains métaux, comme le nickel, le lithium ou les terres rares, notamment pour le stockage de l’énergie ou la fabrication de moteurs électriques. Pour sécuriser nos chaînes d’approvisionnements, il nous faut travailler à la fois sur les matières premières vierges et sur le recyclage, en intégrant d’emblée l’enjeu de la durabilité de ces approvisionnements », a indiqué Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique.
