Le Bureau de recherches géologiques et minières a conçu pour le compte de l’Etat le Registre national des déchets, terres excavées et sédiments (RNDTS) qui matérialise les préconisations de la loi AGEC et du décret dit "traçabilité".

La création de ce télé-service doit permettre d’améliorer la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments, qui représentent 150 millions de tonnes chaque année dans le secteur du BTP. En bancarisant les registres chronologiques des flux de déchets, terres excavées et sédiments, il facilite le traçage du cycle de vie des matériaux dans une logique d’économie circulaire et favorise leur valorisation dans un cadre de transparence et de garantie environnementale.

Le Registre National est en ligne depuis janvier 2022. Pour communiquer auprès de l’ensemble des parties prenantes, leur permettre de se préparer au mieux à ces nouvelles obligations, l’Etat avait accordé une période de tolérance qui s’achève au 1 er mai 2023. Les acteurs de cette filière sont tenus désormais d’effectuer leurs déclarations et/ou de les importer dans l’application RNDTS.
Près de 50.000 établissements sont concernés par le dispositif et environ 100 millions de déclarations sont attendues chaque année.

Le « décret [dit] traçabilité » précise les moyens d’application de ces nouvelles dispositions, et entérine notamment la création du Registre National des Déchets, Terres excavées et des Sédiments (RNDTS) qui constituera une base de données nationale sous format électronique.
Le BRGM a été mandaté pour concevoir l’application déclarative rassemblant les déclarations dématérialisées des acteurs concernés.

Mise en ligne le 7 janvier 2022, elle a été progressivement améliorée pour faciliter son usage et s’adapter aux pratiques déjà existantes : interfaçage avec Trackdéchets (l’outil préexistant de traçabilité des déchets dangereux et POP) ; interconnexion à l’application (par API) pour éviter une double saisie lorsque des registres numériques internes préexistent ; import en masse de données plutôt que déclarations par saisie directe dans l’application…