Deux nouveaux arrêtés relatifs à l’utilisation du B100 ont été publiés le 30 juin 2024 au Journal Officiel. Oleo 100 salue une évolution positive pour la décarbonation du transport.
De nouvelles dispositions réglementaires autour du B100 permettent d’accélérer la transition vers le mix énergétique dans les transports de marchandises et de voyageurs, tant routiers que ferroviaires. La traçabilité rigoureuse des approvisionnements, maintenue par ces nouvelles dispositions, garantit la qualité et la sécurité des carburants utilisés. Cette transparence est cruciale pour assurer une confiance continue dans l’utilisation du B100 pour les entreprises.
Dans un communiqué, la marque Oleo 100 de Saipol, filiale du groupe Avril, estime que cette "décision ouvre la voie à une adoption accrue de ce biocarburant. Oleo100 s’engage à accompagner ses partenaires dans cette transition, en fournissant des solutions énergétiques innovantes et durables, « sur-le-champ »".
Les deux arrêtés publiés le 30 juin 2024 au Journal Officiel prévoient que :
- le B100 continue à ne pouvoir être utilisé que par des flottes captives de véhicules professionnels, mais désormais une flotte captive peut être commune à un consortium de propriétaires de véhicules professionnels. Un partage de cuve est donc envisageable entre plusieurs propriétaires de véhicules professionnels, pourvu que les véhicules concernés aient un accès exclusif aux cuves de B100.
- le fournisseur de B100 doit détenir la liste des véhicules professionnels de chaque flotte captive, à l’exception des véhicules ferroviaires, et la tenir à disposition des services des Douanes.
- un véhicule faisant partie d’une flotte captive ne peut rouler qu’au B100 (sauf pour le ferroviaire et dans les cas justifiés auprès de l’Administration).
- la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) prépare un Q&A pour éclaircir plusieurs points des nouveaux arrêtés.