Paris : la fermeture des voies sur berge jugée illégale

Alors que la maire de Paris mène une guerre farouche à l’automobile dans sa ville, à coup de fermetures et de conditions de circulations toujours plus difficiles, le tribunal administratif vient de rendre la rive droite aux automobiles en annulant la fermeture de cet axe à la circulation routière.

Par un jugement du 21 février 2018, le tribunal administratif de Paris annule la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris déclarant l’intérêt général de l’opération d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine. Il annule également l’arrêté du 18 octobre 2016 de la maire de Paris créant une promenade publique sur l’emplacement de la voie Georges Pompidou.

Pour expliquer sa décision, le tribunal a estimé que l’étude d’impact sur laquelle s’appuyait la mairie pour justifier la fermeture des quais comportait des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores, éléments pourtant majeurs d’appréciation de l’intérêt général du projet.

Des approximations qui avaient très vite été dénoncées. Malgré cela, la mairie avait persisté dans son combat anti-automobile obstiné (beaucoup de maires de villes périphériques de Paris estimaient que ces décisions devraient être prises en concertation), s’entêtant alors même qu’un an après la mise en place de cette fermeture, des études officielles montraient que l’efficacité n’était pas au rendez-vous (Airparif avait relevé que la pollution s’était reportée sur le quai haut et aux carrefours à la fin de la piétonisation).

En outre, le tribunal a relevé que l’arrêté du 18 octobre 2016 a été pris sur le fondement de l’article L. 2213-2 de ce code qui ne permet pas au maire de prononcer une interdiction permanente d’accès des voitures à une voie mais uniquement d’interdire cet accès, à certaines heures, pour des nécessités liées à la circulation et à l’environnement.