Les membres de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat ont remis leur rapport d’évaluation de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) à Dominique Faure. Suite à cela de nouvelles mesures ont été prises.

Le Gouvernement partage les propositions du rapport sénatorial qui visent à mettre en place pour les élus une ingénierie plus lisible, plus accessible et plus proche de leurs besoins.

Quatre premières décisions sont donc prises :

- Les moyens de l’ANCT dans les territoires seront renforcés dès le premier semestre avec un doublement des effectifs des délégués de proximité pour que, dans toutes les régions, les élus possèdent, auprès du préfet, un interlocuteur privilégié pour construire leurs projets ;
- Les décisions de soutien au titre de l’ingénierie sur mesure ne seront plus prises au niveau national à compter de 2024 ; le marché d’ingénierie sur mesure de l’Agence sera donc mis en œuvre localement, par les préfets, pour mieux répondre aux besoins des collectivités ;
- Les préfets et les délégués de proximité de l’ANCT organiseront, d’ici au mois de juin, dans chaque département, des forums locaux de l’ingénierie pour faire se rencontrer l’ensemble des acteurs de l’ingénierie et les élus locaux ;
- Le lancement d’un tour de France des régions par les ministres, le président et le directeur général de l’ANCT pour rencontrer les élus et échanger avec eux sur leurs attentes et leurs besoins d’accompagnement.