Les majors du BTP Vinci et Eiffage prennent acte du projet de loi de finances 2024 qui comprend une nouvelle taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport longue distance, et annoncent d’ores et déjà leur intention de faire valoir leurs droits.

Le projet de texte, qui prévoit une taxe de 4,6 % du chiffre d’affaires avec une franchise de 120 millions d’euros par entité, concernerait les sociétés APRR et AREA chez Eiffage, et les entités ASF, Cofiroute, Escota et Aéroports de Lyon chez Vinci. "L’incidence de cette taxe sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2022 aurait été d’environ 90 millions d’euros pour APRR et 27 millions d’euros pour AREA, entrainant une diminution d’environ 117 millions d’euros du résultat opérationnel courant consolidé du Groupe", fait savoir le premier dans un communiqué.

"En première approche, son impact pour le groupe Vinci, sur la base des chiffres d’affaires 2022 des entités concernées serait une charge supplémentaire de l’ordre de 260 millions d’euros sur l’exercice. Ce montant porte quasi-exclusivement sur les sociétés concessionnaires d’autoroutes. Vinci conteste ce projet contraire à la lettre et à l’esprit des contrats de concessions, notamment ceux signés entre l’Etat concédant et les sociétés concessionnaires d’autoroutes - lesquels comprennent des clauses de neutralité fiscale – et entend utiliser toutes les voies de recours", écrit quant à lui Vinci dans un autre communiqué. 

En écho, Eiffage annonce s’engager "auprès de ses actionnaires à mettre en œuvre toutes les voies de recours et tous les moyens appropriés afin de faire valoir ses droits, notamment quant au respect du contrat".