Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
Accueil > Actualités > Infrastructures TP > DLR fait évoluer son texte de Conditions Générales de Location (GGL) à client particulier
INFRASTRUCTURES TP

DLR fait évoluer son texte de Conditions Générales de Location (GGL) à client particulier

PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2024
LA RÉDACTION
Archiver cet article
DLR fait évoluer son texte de Conditions Générales de Location (GGL) à client particulier
DR
La fédération DLR  met à disposition des entreprises de location de matériel une nouvelle version de son texte de « Conditions Générales de Location/CGL à particulier » de juillet 2021. Le titre de ces CGL en a été changé et devient « Conditions Générales de Location à non-professionnel » dans sa nouvelle version de février 2024.

Le titre de ces CGL en a été changé et devient donc « Conditions Générales de Location à non-professionnel ». DLR précise notamment qu’ « un non-professionnel peut être un particulier ou une personne morale qui agit en dehors de sa sphère de compétence : un artisan boulanger louant un chariot élévateur ».

Plusieurs articles ont été partiellement révisés, essentiellement sur la forme, et l’attestation d’information du client concernant les modalités disfonctionnement du matériel loué, qui accompagne ces CGL (en fin de document), reste inchangée.
 
PARTAGEZ
À LIRE ÉGALEMENT
WC Loc, les solutions sèches pour vos chantiers
WC Loc, les solutions sèches pour vos chantiers
Un nouveau de vente de réparation camions et bus pour Daimler Truck
Un nouveau de vente de réparation camions et bus pour Daimler Truck
TLM/Services Innovants : Manuloc
TLM/Services Innovants : Manuloc
La bonne dynamique d’Acces Industrie
La bonne dynamique d’Acces Industrie
Tous les articles Infrastructures TP
PUBLICITÉ
L'essentiel de l'actualité de la construction
Ne manquez rien de l'actualité de la construction !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS