5 ans après l’édition d’un livre blanc qui dressait un état des lieux objectif de la CSPS et portait le souhait de faire avancer la profession, coordonnateurs SPS mais également représentants des pouvoirs publics, de la maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre et acteurs de la prévention se sont réunis le 15 octobre dernier au ministère du Travail afin de présenter l’ensemble des travaux réalisés ces dernières années et de définir un plan d’actions à venir.
Depuis la création de la mission en 1993, la mise en place d’une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé est rendue obligatoire par le Code du travail lorsque plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sont appelés à intervenir dans des opérations de bâtiment ou de génie civil. Le ministère du travail voit dans ce dispositif une avancée forte en matière de prévention des risques professionnels. En effet, la coordination SPS contribue à améliorer l’anticipation des situations à risques en permettant de lutter contre la survenance des accidents du travail mais également de développer de meilleures conditions de travail sur les chantiers du BTP.
En 30 ans de mise en application de cette réglementation, le dispositif a gagné en maturité et en compréhension. Son évolution est aujourd’hui une orientation partagée par l’ensemble des acteurs de la santé au travail. En 2018, le livre blanc de la CSPS pointait du doigt un cadre réglementaire trop restrictif quant à l’obtention des qualifications professionnelles nécessaires pour exercer, et notamment la nécessité de justifier d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans. La mobilisation d’un groupe de travail dédié, composé de l’OPPBTP, de représentants de la coordination SPS et du département HSE de l’IUT d’Aix-Marseille, a conduit la Direction générale du travail à apporter des évolutions réglementaires majeures.
Nouvelle licence professionnelle CSPS
Aussi, depuis 2021, afin de garantir leur montée en compétence, l’accès aux opérations de coordination SPS de 2ème catégorie est rendu possible à toute personne justifiant du suivi d’un cursus universitaire spécifique (licence professionnelle HSE parcours CSPS) intégrant une formation spécifique de coordonnateur SPS de niveau 2 conception et réalisation. Cette formation CSPS, assurée par un organisme de formation certifié, donne lieu à une évaluation pédagogique en continu et à une évaluation professionnelle réalisée par un jury en fin de formation spécifique. Le suivi d’une formation spécifique de CSPS de niveau 3 reste cependant toujours accessible aux détenteurs d’un diplôme au moins équivalent à la licence dans les domaines de l’architecture, du bâtiment, du génie civil ou encore de la prévention des risques professionnels.
Des outils à disposition
L’état des lieux de la mission dressé en 2018 et les travaux qui ont suivi ont également permis de développer de multiples outils pratiques afin de mieux accompagner les CSPS dans leur mission au quotidien. Tous sont disponibles gratuitement sur le site de l’OPPBTP. Les professionnels peuvent ainsi s’appuyer sur différents documents tels que : ✓ Mission de coordination SPS : outil de suivi et d’évaluation de la mission : cet outil fournit aux maîtres d’ouvrage un outil de pilotage pour suivre et évaluer la mission de coordination SPS et dépasser ainsi la simple relation contractuelle. Sous la forme d’un tableur Excel, son utilisation permet notamment au maître d’ouvrage de s’assurer que les moyens et l’autorité donnés au coordonnateur SPS sont adaptés et suffisants pour lui permettre de remplir efficacement sa mission. ✓ Les modalités pratiques de coopération : ce document, établi entre le maître d’ouvrage et le coordonnateur SPS, permet de faciliter la communication entre les différents acteurs, de la conception à la réception de l’ouvrage, en apportant une meilleure compréhension des rôles et responsabilités de chacun. Il permet également de définir les règles afin d’assurer une cohérence entre tous les documents produits par les intervenants et doit être joint aux contrats conclus par le maître d’ouvrage avec les différents intervenants. La trame proposée sous format Word permet donc de répondre à l’amélioration et à l’harmonisation des pratiques en maîtrisant les éléments à renseigner ainsi que les acteurs associés. ✓ J’établis mon plan général de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (PGCSPS) : cette trame permet de créer plus facilement son PGCSPS, document qui définit les mesures de prévention à mettre en œuvre et la mise en commun des moyens sur le chantier. Elle est accompagnée d’une notice méthodologique pour accompagner le CSPS dans chaque étape de l’élaboration de ce document essentiel dans la gestion des risques liés à la coactivité. ✓ Un guide pour développer les compétences en communication et animation du coordonnateur SPS : il propose des méthodes et un cahier des charges à utiliser, soit au sein de formations internes soit auprès d’organismes extérieurs, afin d’aider les CSPS à mieux communiquer dans le cadre de leur mission d’animation sur le chantier. En tant qu’interlocuteur privilégié de bon nombre d’acteurs dans l’acte de construire, notamment du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre et des représentants des entreprises, le CSPS doit être en mesure de communiquer efficacement avec l’ensemble des parties prenantes. Cet outil a ainsi vocation à les guider dans l’animation de réunions de chantiers et de manière plus générale dans toute la communication orale avec l’ensemble de ses interlocuteurs.
Le rôle des Clubs CSPS
Les Clubs CSPS, animés par des référents de l’OPPBTP, des CARSAT/CRAMIF et du système d’’inspection du travail, réunissent les professionnels pour échanger sur les bonnes pratiques et les retours d’expérience, jouent un rôle crucial à cet égard. Ces espaces d’échanges et de collaboration favorisent le partage de connaissances et retours d’expérience terrain et contribuent ainsi à l’amélioration continue des pratiques. À travers ces échanges, les Clubs favorisent la diffusion de la culture de la sécurité auprès des maîtres d’ouvrages, maîtres d’œuvre et entreprises du BTP. Aujourd’hui, plus de 19 clubs CSPS sont actifs partout en France, réunissant plusieurs fois par an plusieurs centaines de coordonnateurs SPS.
La mobilisation des représentants de la coordination SPS
Les représentants de la profession ont lancé plusieurs pistes de travail pour l’avenir, parmi lesquelles la proactivité des coordonnateurs SPS, qui doivent se mettre davantage en valeur lors des phases de conception et intégrer les nouvelles technologies qui sont aujourd’hui présentes dans tous leurs environnements, comme l’intelligence artificielle ou les outils numériques (maquettes 3D, réalité virtuelle, drones). Les évolutions à prendre en compteconcernent également les procédés constructifs, avec l’arrivée de nouveaux matériaux tels que le béton bas carbone ou les constructions bois, qui peuvent générer des risques jusqu’alors méconnus et sur lesquels les coordonnateurs SPS doivent accompagner les acteurs de l’opération.
Il leur parait également primordial de travailler sur le développement de la coopération entre le CSPS, le maître d’œuvre présent sur le chantier, et le maître d’ouvrage, afin de prendre en compte les besoins et les contraintes de chacun, que la prévention soit bien intégrée aux objectifs de l’opération pour mieux anticiper les situations à risques et définir les mesures de prévention à mettre en œuvre avant de consulter les entreprises. Les coordonnateurs doivent pouvoir démontrer leur valeur ajoutée à une opération de construction. Ces ambitions ne pourront être réalisées qu’en tenant compte des conditions de travail des coordonnateurs SPS et le sens donné au travail, sujets également évoqués par les représentants de la profession. Cela concerne non seulement le temps accordé aux coordonnateurs SPS pour gérer leur mission sur les différentes opérations et les déplacements associés, mais aussi redonner du sens au métier pour motiver les coordonnateurs SPS en exercice mais aussi pour favoriser le recrutement de nouveaux CSPS.
