Alors que l’épidémie de Coronavirus entraîne des répercussions importantes sur les chantiers de travaux publics et notamment sur les conditions d’exécution des marchés de travaux, l’Etat a reconnu le coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics.

Les développements de l’épidémie de Covid-19 et les dernières annonces du gouvernement conduisent beaucoup d’entreprises de la filière ferroviaire à s’interroger sur la conduite à tenir. Si à cette heure, il convient selon la FNTP de poursuivre l’activité autant que possible en prenant évidemment les précautions nécessaires et en respectant les gestes barrières, il n’en reste pas moins que de nombreux dirigeants craignent d’avoir à faire face à l’ajournement de leurs chantiers et à l’impact financier qui en découlerait. « Si la situation venait à s’aggraver, il est à craindre des répercussions importantes sur nos chantiers et notamment sur les conditions d’exécution de nos marchés de travaux » s’inquiète le gérant d’une PME en travaux ferroviaire qui subit de plein fouet le ralentissement de son activité en raison du retard d’approvisionnement en matériaux et en matières premières. Dans ce contexte, et pour ne pas pénaliser les entreprises se trouvant dans l’impossibilité d’achever leurs travaux prévus, l’Etat a reconnu le Coronavirus comme un « cas de force majeure pour ses marchés publics ». En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées. Attention, ce n’est pas le cas pour les autres donneurs d’ordre. A ce titre, des précautions doivent être prises. Elles portent essentiellement sur un report du début des travaux et des demandes de prolongation du délai d’exécution liée à une interruption ou le ralentissement des cadences. Concernant les marchés conclus avec les collectivités locales, Bruno Cavagné, président de la FNTP, a écrit aux principaux présidents d’association d’élus pour enjoindre celles-ci à ne pas appliquer de pénalités de retard en cas de non-exécution des marchés, comme le Gouvernement s’y est engagé pour les marchés conclus avec l’État. « C’est notre rôle de préparer le secteur des travaux publics au pire des scénarios pour protéger au mieux les intérêts de nos entreprises. Nous sommes actuellement en train d’examiner l’ensemble des voies et moyens permettant de répondre aux difficultés que nos entreprises rencontreront, si la crise sanitaire perdure » indique Bruno Cavagné.

Prévenir les difficultés financières
Conscient de la responsabilité qui lui incombe pour protéger son tissu industriel, le gouvernement a également pris des mesures pour soutenir les entreprises en difficulté. L’administration fiscale met notamment à disposition des entreprises rencontrant des difficultés de paiement de leurs impositions, un modèle de demande de délai de paiement ou de remise d’impôt direct (impôt sur le revenu, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises, etc.) à adresser à leur service des impôts des entreprises. Sur ce formulaire, et ainsi que mentionné sur le site internet de la FNTP, les entreprises doivent cocher la nature de leur demande (délai de paiement en cas de difficultés passagères ou remise en cas d’importantes difficultés), indiquer l’objet de leur demande (l’impôt concerné, la date d’échéance, le montant restant dû ainsi que la durée d’étalement souhaitée ou le montant de la remise demandée) et justifier leur demande (baisse de chiffre d’affaires subie entre janvier et mai 2020 par rapport à la même période en 2019, autres dettes à honorer, situation de la trésorerie de l’entreprise ainsi que tout autre élément de nature à justifier cette demande…).