Ce jeudi 25 février, l’APCA, la FNSEA et SNCF Réseau ont signé un protocole définissant les principes généraux de mise en œuvre des projets ferroviaires impliquant des propriétés et des exploitations agricoles.

Susceptible d’occasionner des gênes sur les exploitations agricoles, la réalisation de projet ferroviaires d’entretien ou de développement est désormais encadré par un protocole visant à faciliter la maîtrise foncière des projets et la bonne prise en compte des spécificités du monde agricole. Concrètement, cet accord à portée nationale définit les principes généraux retenus en vue d’une entente à l’amiable dans le cas d’éventuels dommages causés aux exploitations, y compris les acquisitions lors de travaux ferroviaire de développement et de maintenance. Il fixe notamment les modalités de transfert de propriétés ainsi que les conditions de constations et de réparation qui incombent à SNCF Réseau à l’issue des opérations d’archéologie préventive, d’occupation temporaires, de dommages de travaux publics, de la prise de possession et de l’acquisition foncière et enfin des compensations collective agricole et environnementale. Pour chaque projet, le protocole national sera adapté aux spécificités agricoles régionales, à travers une convention de partenariat et une convention d’application locale. Entrant en vigueur dès sa signature et s’appliquant pour une durée de 3 ans reconductible, il s’impose aux maîtres d’ouvrages, maîtres d’œuvres et entreprises désignés par SNCF Réseau. « La signature de ce protocole est le résultat d’une étroite collaboration avec les Chambres d’agriculture France, la FNSEA et représente un levier significatif de gestion et de performance des projets ferroviaires. Elle aura un impact sur les plannings de réalisation de nos projets. Enfin, le protocole favorisera un dialogue enrichi avec le monde agricole, une partie prenante essentielle de nos activités » a indiqué Michel Etchegaray, DGA Stratégie, Programmation et Maîtrise d’ouvrage chez SNCF Réseau