L’Autorité de régulation des transports (ART) publie aujourd’hui son bilan annuel du marché du transport ferroviaire français en 2020, fortement marqué par la crise sanitaire au niveau du territoire national mais aussi des régions, et dresse un état des lieux de l’ouverture à la concurrence des services nationaux de transport ferroviaire de voyageurs.

Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs, effective depuis le 13 décembre 2020, 38 notifications ont été réalisées, auprès de l’ART, par 5 opérateurs alternatifs (Flixtrain, Le Train, Railcoop, Trenitalia France (ex-Thello), Renfe Viajeros) ainsi que par l’opérateur historique SNCF Voyageurs, pour déclarer leur intention d’exploiter des services librement organisés sur lignes à grande vitesse et lignes classiques. La notification réalisée par l’opérateur historique italien Trenitalia se concrétise avec l’annonce du lancement d’une première offre de service à grande vitesse entre Paris et Milan, via Lyon, le 18 décembre 2021. L’exploitation de nouveaux trains de nuit (Midnight Trains, ÖBB) est également envisagée, bien qu’elle n’ait pas encore donné lieu à notification auprès de l’Autorité.

Ouverture à la concurrence : les régions se lancent
En 2020 ⁽¹⁾, les régions françaises ont commencé à mettre en concurrence leurs services de transport ferroviaire conventionnés. Ainsi, la région Sud-PACA a lancé une procédure d’appel d’offres pour l’attribution de deux lots qui a conduit, le 28 octobre 2021, à l’attribution d’un lot à SNCF Voyageurs (lignes « Azur ») et d’un lot à Transdev (lignes « Métropoles »). Quatre autres régions (Hauts-de-France, Grand-Est, Pays de la Loire et Île-de-France) préparent la mise en concurrence d’une partie de leurs services conventionnés.
L’ART fait également remarquer que cinq entreprises ferroviaires alternatives (Arriva, Régionéo - co-entreprise formée par RATP Dev et Getlink – RENFE Viajeros, Trenitalia France et Transdev), en plus de l’opérateur historique SNCF Voyageurs, ont déclaré leur intérêt pour l’exploitation de services régionaux de transport ferroviaire conventionnés.

Quid de la crise sanitaire
En raison de la crise sanitaire, l’utilisation du réseau ferré national est en baisse de 25 % en 2020, par rapport au niveau élevé constaté en 2017. Les revenus des gestionnaires d’infrastructure liés aux péages et aux contributions publiques sont cependant relativement préservés, baissant de 12 % en 2020, alors que la diminution affectant l’utilisation du réseau est deux fois plus importante. Cela résulte, notamment, d’une hausse des contributions publiques qui amortit les effets de la crise sanitaire. Les efforts de renouvellement des voies classiques permettent de constater leur rajeunissement de deux ans depuis 2015 et une amélioration de leur état. Le niveau des investissements relatifs aux lignes à grande vitesse (LGV) apparaît néanmoins très faible, par rapport à l’investissement réalisé sur les voies classiques les plus utilisées. Il en résulte un état moyen des LGV qui rendra nécessaire des travaux de renouvellement dans les années à venir, notamment sur l’axe le plus emprunté (axe sud-est). Plus précisément, la part modale du transport ferroviaire de voyageurs a baissé de 2,5 points par rapport à 2019 et atteint 7,5 % en 2020. La fréquentation ferroviaire a chuté de 41 %, plus fortement que l’offre ferroviaire, conduisant à de fortes baisses du taux d’occupation de l’ensemble des services. Les activités domestiques des trains à grande vitesse (TAGV) et des trains express régionaux (TER) ont repris plus rapidement que les activités internationales, qui sont restées à un niveau bas sur l’ensemble de l’année. Notons que’au sein des activités TAGV, la part des services Ouigo, exploités par SNCF Voyageurs, a continué d’augmenter en 2020. L’activité à bas prix n’a chuté que de 19 % en fréquentation, tandis que les axes TAGV de l’offre Inoui de SNCF Voyageurs ont subi des baisses de 36 à 37 % (axes atlantique et sud-est) et jusqu’à 49 % pour l’axe est. En conséquence, les recettes commerciales ont baissé pour l’ensemble des services, mais tout particulièrement pour les services à grande vitesse et internationaux.

Le marché du fret
Le transport ferroviaire de marchandises connaît une baisse contenue de 6 % en tonnes.km en 2020, les recettes chutant plus fortement – de 10 % – et atteignant un milliard d’euros. La part de marché de l’opérateur historique, Fret SNCF, diminue de trois points dans un marché pleinement concurrentiel, qui voit la part du transport combiné augmenter et atteindre 38 %.

Chute de la fréquentation du TER
Entre 19 et 30 % des circulations TER ont été déprogrammées en 2020, indiquant un souhait de maintien des services par les régions en dépit de de la crise sanitaire. La fréquentation TER a plus fortement chuté (36 % en moyenne par région) que l’offre, conduisant à une baisse des taux d’occupation pour toutes les régions. Les taux de ponctualité connaissent une amélioration dans l’ensemble des régions. Alors que les recettes commerciales de l’activité TER ont chuté de 29 % en lien avec l’évolution de la fréquentation, les revenus globaux (recettes et concours publics) n’ont baissé que de 5 % selon les régions, quand les trains.km baissaient de 16 %. Les charges d’exploitation de l’activité TER par train.km ont également augmenté de près de 13 %.
 
_{[1] Plus précisément au cours de la période transitoire qui permet, depuis la fin de l’année 2019 (et avant l’échéance du 23 décembre 2023 où une mise en concurrence sera nécessaire à l’issue des conventions en cours), une attribution directe de contrats ou une attribution au terme d’une mise en concurrence d’opérateurs candidats}