[Communiqué] RER Métropolitain : la proposition de loi adoptée

La proposition de loi relative aux Services Express Régionaux Métropolitains a été définitivement adoptée.

Il y a près d’un an, le Président de la République annonçait vouloir développer un réseau de transports publics dans une dizaine de grandes agglomérations françaises. Cette grande ambition nationale a été confirmée par la Première ministre et le ministre des Transports lors de la remise du rapport du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures (COI). La proposition de loi déposée par Jean-Marc Zulesi, enrichie tout au long du processus parlementaire, a été votée définitivement hier par le Parlement. Elle vise à créer un cadre national permettant aux collectivités de définir leur projet de développement massif des transports publics, en partenariat avec les opérateurs et l’Etat qui le labellisera par décision du ministre chargé des Transports. Le texte vient également faire évoluer les missions de la Société du Grand Paris, qui devient la Société des grands projets (SGP), pour permettre la mise en place rapide des futurs « RER métropolitains » partout sur le territoire national.

15 projets
Une quinzaine de grands projets sont actuellement étudiés ou d’ores et déjà dans une phase de développement. D’autres suivront, à l’initiative des collectivités volontaires. Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, a salué « un projet positif de transformation, écologique et social, destiné à faciliter les transports du quotidien et entraîner tous les Français dans la transition écologique ».