Un guide pour l'autosurveillance des ouvrages d'assainissement

L'agence de l'eau Loire-Bretagne publie sur son site internet un guide pratique à destination des collectivités et des industriels sur l'autosurveillance des ouvrages d'assainissement.

La réglementation relative à l’autosurveillance des ouvrages d’assainissement vient d’évoluer avec la publication de l’arrêté ministériel du 21 juillet, pour l’assainissement des collectivités, et de l’arrêté interministériel du 20 mars 2015, relatif aux redevances industrielles, pour l’industrie. Dans ce cadre, le guide de l'agence de l'eau Loire-Bretagne a pour objectif de répondre aux demandes des acteurs du secteur de disposer d'éléments techniques et méthodologiques pour la mise en oeuvre des équipements d'autosurveillance et du suivi des dispositifs. Cet outil a également vocation à faire connaître les orientations techniques de l'agence de l'eau en la matière et uniformiser les avis techniques et les procédures appliquées pour les collectivités et les industriels soumis à l'autosurveillance.

La 1ère partie rappelle les exigences en matière d’autosurveillance essentiellement constituées par la réglementation et par les conditions de financement de l’agence de l’eau Loire-Bretagne. La 2è partie détaille les choix techniques possibles pour les situations rencontrées en traitant de l’ensemble de la chaîne de mesure, de l’acquisition des mesures à la transmission des données. La 3è partie traite des contrôles à mettre en œuvre sur la chaîne de mesure, lors de la conception, de la réalisation et tout au long de la vie du dispositif. Enfin la 4è partie aborde des points importants relatifs à la gestion des dispositifs de mesures.