Hier, annulant une décision du Tribunal administratif de Paris du 15 novembre dernier, la Cour administrative d’appel de Paris a suspendu l’exécution du contrat pour la gestion de l’usine Seine amont située à Valenton (94) au motif que le règlement de consultation de l’appel d’offres du SIAAP contenait une « clause Molière ».

Face à cette décision, le SIAAP a décidé de saisir en urgence le conseil d’Etat. Il déclare par ailleurs prendre « acte de cette décision qui ne retient aucun des autres moyens soulevés par le préfet de la région Île-de-France qui visaient à mettre en cause la régularité de la procédure d’attribution du marché. »