A quelques encablures de l’événement-rencontre organisé par Infranum pour confronter les candidats à la présidentielle aux défis des infrastructures numériques de demain, la fédération InfraNum a formulé Trente Propositions pour une France Connectée et Durable.
Un enjeu vital
Juste avant le rendez-vous du 23 mars intutilé « Regards croisés des candidats » ces propositions sont le fruit d’une concertation des membres de la fédération et tracent les enjeux des infrastructures numériques pour le quinquennat à venir. Des infrastructures essentielles, gages de cohésion et de résilience. Alors que les réseaux de communications électroniques, véritables « lignes de vie » du pays, ont été mis au premier plan au cours de la crise sanitaire, le premier enjeu pour InfraNum est d’assurer l’atteinte de la société du Gigabit d’ici 2025. Outre les mesures susceptibles d’accélérer les déploiements en fibre optique, les enjeux de pérennité et de résilience de ces réseaux dans un contexte de bascule du réseau cuivre vers des réseaux en fibre optique, seront structurants.
A partir de fondations numériques solides, bâtir une France connectée et durable
Rester pionnier et leader
Les membres de la fédération et leurs partenaires publics, ancrés dans les territoires, sont les acteurs de la transformation numérique pour relever les défis environnementaux, sociaux et démocratiques. La fédération s’engage pour le développement de projets de territoires connectés (smart territoires) au service de la transition environnementale. Après avoir ouvert la voie à l’échelle européenne au sujet du déploiement de la fibre optique, la France a l’opportunité de rester pionnière et souveraine en matière d’innovation territoriale, y compris dans les zones rurales.
Une opportunité de croissance
Des infrastructures au service de la compétitivité de notre économie
Bien que la France figure en tête des déploiements de fibre optique en Europe, les entreprises françaises sont encore faiblement numérisées. Une véritable prise de conscience s’impose pour accélérer la transformation numérique des entreprises.
D’autre part, et tandis que la réindustrialisation est un chantier majeur de l’après-crise sanitaire, les perspectives de modernisation de ce secteur sont nombreuses et largement inexploitées (industrie 4.0). A cet égard, et en lien avec les travaux menés au sein du Comité stratégique de filière (CSF Infrastructures numériques), la 5G apparait comme une véritable technologie de rupture qui ouvre de nouvelles perspectives pour notre industrie.
L’export ne doit pas être négligé
Enfin, InfraNum est particulièrement attentive au rayonnement international de la filière qui, de l’Europe à l’Afrique, a déjà démontré sa capacité à s’exporter. Des projets porteurs d’emploi pour les décennies à venir. Mobilisant aujourd’hui près de 40 000 ETP, la filière se projette vers l’avenir et anticipe les besoins de demain. Les infrastructures et les services qui seront construits sur leurs fondements nécessiteront des compétences pérennes et à l’échelle de l’ensemble du territoire. Le renforcement de l’apprentissage et de la féminisation des professions figurent parmi les enjeux des prochaines années.
La fédération InfraNum est engagée au service de territoires plus inclusifs, plus durables, plus attractifs et évidemment plus connectés.
Les 30 propositions que l’on retrouve aussi sur le site de la fédération :
1- Anticiper le raccordement en fibre des constructions neuves en veillant à ce que le promoteur identifie l’opérateur d’immeuble en fibre optique en amont de l’obtention du permis de construire ou du permis d’aménager lors de la consultation des tiers
2- InfraNum demande l’extension de l’avis consultatif de l’ABF au déploiement de la fibre optique dans les territoires afin de permettre aux opérateurs d’infrastructure d’installer plus vite les équipements nécessaires au raccordement des foyers
3- Afin d’accélérer le raccordement des immeubles, le délai laissé aux propriétaires pour formuler leurs observations devrait être de 2 mois maximum, et non d’au moins 2 mois. Il conviendrait également de passer de 12 à 3 mois le délai dans lequel les assemblées générales seraient amenées à statuer sur la proposition de desserte de l’immeuble
4- Établir d’ici fin 2022 un plan d’action concerté pour résoudre les points de blocage identifiés par l’étude relative aux raccordements complexes réalisée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires et la Direction générale des entreprises
5- Abonder significativement l’enveloppe de l’appel à projets dédiée aux raccordements complexes, en fixant le niveau de participation de l’État à hauteur de 50% des surcoûts observés
6- Constituer un mécanisme ou un véhicule financier ad-hoc, articulé avec les crédits mobilisés dans le cadre de l’appel à projets précité, qui pourrait assurer durablement le financement, la réalisation et la maintenance de génie civil nécessaire à la réalisation des raccordements et des extensions de réseaux lorsque les infrastructures d’accueil ne sont pas mobilisables
7- Réviser le guichet « cohésion numérique » en relevant le seuil de débit exigé à 30 Mbit/s (très haut débit), prolonger son ouverture jusqu’au 31 décembre 2025 a minima
8- Organiser un Grenelle de la résilience et de la souveraineté des infrastructures numériques à l’aune de la décentralisation des réseaux
9- Mettre en place les mécanismes financiers pérennes reconnaissant la diversité des contextes d’exploitation pour assurer l’économie de long terme des réseaux en zone rurale
10- Bâtir une stratégie de souveraineté numérique transversale à l’échelle nationale et européenne, intégrant les enjeux liés aux infrastructures numériques et faisant de la commande publique un véritable levier de souveraineté
11- Abonder rapidement l’appel à projets « territoires intelligents et durables » afin de porter les crédits alloués à 100 M€ et permettre le soutien de l’ensemble des dossiers éligibles déposés
12- Inclure dans les dispositifs d’accompagnement des initiatives publiques un volet numérique dédié au développement des territoires durables et connectés
13- Création d’un ministère du Numérique de plein exercice auquel serait rattaché un comité de pilotage interministériel doté d’un fonds durablement abondé de soutien à certains usages clés des territoires
14- Prévoir un volet territorial à la feuille de route « numérique et environnement », qui pourrait coordonner les différents dispositifs existants
15- Lancer une stratégie d’accélération « numérique et environnement » qui offrirait les moyens de mettre en œuvre efficacement la feuille de route éponyme
16- Généraliser la mise en place de projets de territoires durables et connectés, en constituant une mission dédiée chargée d’accompagner et de soutenir financièrement et en ingénierie les collectivités candidates
17- Prévoir une aide financière de 2 000€ pour permettre l’accès à la fibre pour les TPE/PME en cas de difficultés avérées de raccordement dans les territoires les plus isolés
18- Simplifier l’utilisation des infrastructures existantes pour faciliter le déploiement de la fibre dédiée pour les entreprises et veiller à l’éligibilité des entreprises dans les différentes zones de déploiement
19- Mettre à la disposition des entreprises des “kits de survie” sur les sujets numériques, incluant des dispositifs de cybersécurité et de visibilité en ligne souverains
20- Renforcer la lisibilité des dispositifs d’accompagnement existant, conduire un plan national de sensibilisation et de formation aux outils numériques pour les TPE et PME et déployer des « conseillers numériques » dédiés aux entreprises, en lien avec les chambres consulaires et les organisations patronales (CCI, chambres des métiers, …)
21- Etablir, en concertation avec l’ensemble des acteurs de la filière, les modalités techniques et financières permettant de développer les usages innovants de la 5G, au bénéfice des industriels et des territoires
22- En lien avec les besoins des industriels et de leurs organisations professionnelles, renforcer le plan d’accompagnement Industrie 4.0 pour moderniser nos sites industriels par le recours à la 5G privée
23- La filière française doit, au même titre que la filière aéronautique, être identifiée comme un fleuron de l’industrie française. Un accompagnement d’autant plus fort de la diplomatie économique peut permettre à la France de concurrencer la Chine ou les États-Unis dans la construction d’infrastructures numériques et l’offre française pour la ville durable. L’étendard French Fab, peu connu en dehors de la France, doit voir ses moyens augmentés
24- Renforcer identification/visibilité de la filière auprès des décideurs/bailleurs nationaux et internationaux en jouant un rôle clé dans le programme européen D4D (Digital For Development) et du programme Global Gateway
25- Accorder une priorisation des financements publics français et européens en faveur des projets d’infrastructures numériques ; faciliter l’accès aux dispositifs de cautionnement des échanges internationaux (de type COFACE) pour les entreprises françaises
26- Poursuivre et amplifier la mise en œuvre de l’EDEC « infrastructures numériques »
27- Renforcer les actions soutenant la féminisation des professions du numérique
28- Mettre en place un dispositif simplifié, sous contrôle de l‘OPCO, offrant des modules de formation complémentaires pour l’accès à de nouveaux métiers
29- Renforcer les formations en alternance permettant une gestion prévisionnelle des emplois et compétences sur le secteur des infrastructures numériques (GPEC)
30- Renforcer et diversifier l’offre de formation relative aux infrastructures et services numériques à destination des collectivités territoriales et de l’État, le cas échéant en encourageant les partenariats entre organismes de formation des agents publics et la filière industrielle
1- Anticiper le raccordement en fibre des constructions neuves en veillant à ce que le promoteur identifie l’opérateur d’immeuble en fibre optique en amont de l’obtention du permis de construire ou du permis d’aménager lors de la consultation des tiers
2- InfraNum demande l’extension de l’avis consultatif de l’ABF au déploiement de la fibre optique dans les territoires afin de permettre aux opérateurs d’infrastructure d’installer plus vite les équipements nécessaires au raccordement des foyers
3- Afin d’accélérer le raccordement des immeubles, le délai laissé aux propriétaires pour formuler leurs observations devrait être de 2 mois maximum, et non d’au moins 2 mois. Il conviendrait également de passer de 12 à 3 mois le délai dans lequel les assemblées générales seraient amenées à statuer sur la proposition de desserte de l’immeuble
4- Établir d’ici fin 2022 un plan d’action concerté pour résoudre les points de blocage identifiés par l’étude relative aux raccordements complexes réalisée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires et la Direction générale des entreprises
5- Abonder significativement l’enveloppe de l’appel à projets dédiée aux raccordements complexes, en fixant le niveau de participation de l’État à hauteur de 50% des surcoûts observés
6- Constituer un mécanisme ou un véhicule financier ad-hoc, articulé avec les crédits mobilisés dans le cadre de l’appel à projets précité, qui pourrait assurer durablement le financement, la réalisation et la maintenance de génie civil nécessaire à la réalisation des raccordements et des extensions de réseaux lorsque les infrastructures d’accueil ne sont pas mobilisables
7- Réviser le guichet « cohésion numérique » en relevant le seuil de débit exigé à 30 Mbit/s (très haut débit), prolonger son ouverture jusqu’au 31 décembre 2025 a minima
8- Organiser un Grenelle de la résilience et de la souveraineté des infrastructures numériques à l’aune de la décentralisation des réseaux
9- Mettre en place les mécanismes financiers pérennes reconnaissant la diversité des contextes d’exploitation pour assurer l’économie de long terme des réseaux en zone rurale
10- Bâtir une stratégie de souveraineté numérique transversale à l’échelle nationale et européenne, intégrant les enjeux liés aux infrastructures numériques et faisant de la commande publique un véritable levier de souveraineté
11- Abonder rapidement l’appel à projets « territoires intelligents et durables » afin de porter les crédits alloués à 100 M€ et permettre le soutien de l’ensemble des dossiers éligibles déposés
12- Inclure dans les dispositifs d’accompagnement des initiatives publiques un volet numérique dédié au développement des territoires durables et connectés
13- Création d’un ministère du Numérique de plein exercice auquel serait rattaché un comité de pilotage interministériel doté d’un fonds durablement abondé de soutien à certains usages clés des territoires
14- Prévoir un volet territorial à la feuille de route « numérique et environnement », qui pourrait coordonner les différents dispositifs existants
15- Lancer une stratégie d’accélération « numérique et environnement » qui offrirait les moyens de mettre en œuvre efficacement la feuille de route éponyme
16- Généraliser la mise en place de projets de territoires durables et connectés, en constituant une mission dédiée chargée d’accompagner et de soutenir financièrement et en ingénierie les collectivités candidates
17- Prévoir une aide financière de 2 000€ pour permettre l’accès à la fibre pour les TPE/PME en cas de difficultés avérées de raccordement dans les territoires les plus isolés
18- Simplifier l’utilisation des infrastructures existantes pour faciliter le déploiement de la fibre dédiée pour les entreprises et veiller à l’éligibilité des entreprises dans les différentes zones de déploiement
19- Mettre à la disposition des entreprises des “kits de survie” sur les sujets numériques, incluant des dispositifs de cybersécurité et de visibilité en ligne souverains
20- Renforcer la lisibilité des dispositifs d’accompagnement existant, conduire un plan national de sensibilisation et de formation aux outils numériques pour les TPE et PME et déployer des « conseillers numériques » dédiés aux entreprises, en lien avec les chambres consulaires et les organisations patronales (CCI, chambres des métiers, …)
21- Etablir, en concertation avec l’ensemble des acteurs de la filière, les modalités techniques et financières permettant de développer les usages innovants de la 5G, au bénéfice des industriels et des territoires
22- En lien avec les besoins des industriels et de leurs organisations professionnelles, renforcer le plan d’accompagnement Industrie 4.0 pour moderniser nos sites industriels par le recours à la 5G privée
23- La filière française doit, au même titre que la filière aéronautique, être identifiée comme un fleuron de l’industrie française. Un accompagnement d’autant plus fort de la diplomatie économique peut permettre à la France de concurrencer la Chine ou les États-Unis dans la construction d’infrastructures numériques et l’offre française pour la ville durable. L’étendard French Fab, peu connu en dehors de la France, doit voir ses moyens augmentés
24- Renforcer identification/visibilité de la filière auprès des décideurs/bailleurs nationaux et internationaux en jouant un rôle clé dans le programme européen D4D (Digital For Development) et du programme Global Gateway
25- Accorder une priorisation des financements publics français et européens en faveur des projets d’infrastructures numériques ; faciliter l’accès aux dispositifs de cautionnement des échanges internationaux (de type COFACE) pour les entreprises françaises
26- Poursuivre et amplifier la mise en œuvre de l’EDEC « infrastructures numériques »
27- Renforcer les actions soutenant la féminisation des professions du numérique
28- Mettre en place un dispositif simplifié, sous contrôle de l‘OPCO, offrant des modules de formation complémentaires pour l’accès à de nouveaux métiers
29- Renforcer les formations en alternance permettant une gestion prévisionnelle des emplois et compétences sur le secteur des infrastructures numériques (GPEC)
30- Renforcer et diversifier l’offre de formation relative aux infrastructures et services numériques à destination des collectivités territoriales et de l’État, le cas échéant en encourageant les partenariats entre organismes de formation des agents publics et la filière industrielle
