Le syndicat mixte ouvert Provence Alpes-Côte d’Azur très haut débit (SMO PACA THD) a dévoilé son intention de résilier le contrat de délégation de service public (DSP) Pact Fibre dont Altitude Infrastructure est actionnaire.
Signée en 2015, cette DSP a pour objectif le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) dans les zones d’initiative publique des départements des Hautes-Alpes, des Alpes de Haute-Provence et des Bouches-du-Rhône.
Elle est construite sur un modèle d’affermage dans lequel le délégant (SMO PACA THD) a pour mission d’assurer la construction du réseau et de le livrer à l’opérateur Altitude Infrastructure qui, a en charge l’exploitation technique, la maintenance et la commercialisation du réseau.
Trois ans après la signature du contrat, face au retard considérable du déploiement réalisé par le SMO PACA THD (2 125 prises livrées contre une prévision de 49 000 prises), le comité syndical du syndicat mixte préfère résilier pour motif d’intérêt général la convention de DSP en reconsidérant l’opportunité d’un déploiement de réseau d’initiative publique, compte-tenu d’intentions de déploiement formulées par un opérateur privé.
Altitude Infrastructure regrette cette annonce de résiliation. Sa société délégataire PACT exécutera son contrat jusqu’à la date effective de résiliation.