Abrogation de dispositions RGIE applicables aux engins mobiles

Le titre « véhicules sur piste » du Règlement Général des Industries Extractives (RGIE) et les deux arrêtés du 12 mars 1984 sont abrogés respectivement par le décret n°2018-1022 et l’arrêté du 22 novembre 2018 qui tous deux entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Le RGIE est une réglementation nationale issue du Code Minier qui contenait notamment des exigences techniques sur les équipements de travail mobiles utilisés dans les mines et carrières. Cette réglementation préexistait avant la transposition dans le Code du Travail de la première version de la réglementation européenne relative à la sécurité des machines.

Le maintien d’exigences purement nationales pour certains engins mobiles utilisés dans les mines et carrières (ex: pelles hydrauliques, chargeuses, cribles mobiles), alors même que le Code du Travail renferme les exigences relatives aux machines, entraînait depuis des années de la confusion et des discussions incessantes entre les fournisseurs de matériels et leur environnement professionnel (préventeurs, organismes de contrôle, Dreal, clients-exploitants de carrières...).

Le fait que ces exigences du RGIE étaient juridiquement toujours opposables, était considéré par la profession comme un cas avéré de surréglementation française, créant des obstacles à la libre circulation de matériels mobiles au sein de l’UE. C’est la raison pour laquelle, le Cisma qui a milité et œuvré à la disparition de ces exigences, se félicite de l’abrogation de ces textes.