Les conditions générales de vente ou de location, base légale de la négociation commerciale, sont l’une des pièces majeures du contrat fournisseur. Elles sont mises à disposition par la fédération DLR et consultable sur internet. 

De longue date, DLR propose aux entreprises (adhérentes ou non) divers textes de conditions générales. En cette fin d’année, la fédération propose deux nouveaux textes mis au point par ses soins : des conditions générales de location avec ou sans opérateur. Adaptables à toute entreprise, elles ont été juridiquement validées par l’avocat de la fédération.

Car face à la demande constante (voire en hausse) de la part des entreprises de disposer de tels textes (qui ne soient pas le texte des CG interprofessionnelles DLR/FFB/FNTP de 2009), DLR a réalisé et diffuse largement ce travail afin que les professionnels se l’approprient et en fassent usage afin de valoriser leurs prestations et préserver leurs intérêts.

Les deux textes - avec et sans opérateur - sont disponibles ici et ici.