En complément, du guichet d’aide à l’acquisition de poids lourds électriques réservé aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux très petites entreprises (TPE), doté d’une enveloppe de 20 M€, un appel à projets (AAP) soutenant l’acquisition de véhicules lourds électriques pour l’ensemble des acteurs a été lancé le 5 juillet 2024.

La mutation des flottes de véhicules lourds nécessite des investissements importants de la part des acteurs économiques. Afin d’atteindre les objectifs nationaux et européens de réduction des émissions de CO2, un programme d’économie d’énergie E-TRANS opéré par l’ADEME a été mis en place fin mai 2024. Ce programme vise l’accompagnement financier des acteurs professionnels du transport routier et les collectivités territoriales pour électrifier leur flotte de véhicules lourds, à travers l’aide financière à l’achat, à la location longue durée ou au rétrofit de poids lourds, autobus, autocars et navettes urbaines électriques à batterie.

Ce programme, doté pour l’année 2024, d’une enveloppe de 130 millions d’euros permettra de soutenir l’acquisition d’au moins 2 100 véhicules lourds, dont au moins 85 % de poids lourds, via deux dispositifs d’aide :

· Le premier, sous forme de guichet a été lancé le 12 juin 2024. Doté d’une enveloppe de 20 M€, il est réservé aux PME et aux TPE pour l’acquisition/la location de poids lourds électriques (hors bennes à ordures ménagères) ;
· Le second, sous forme d’appel à projets et doté de 110 M€, est ouvert à toutes les entreprises.

Cet appel à projets se caractérise par une procédure de mise en concurrence des projets. Les modalités précises de cette mise en concurrence sont décrites dans le cahier des charges publié ce 5 juillet sur le portail Agir pour la transition de l’ADEME. Cette publication préalable à l’ouverture de la plateforme de dépôt des demandes d’aide vise à permettre aux candidats d’anticiper la constitution de leur dossier technique.

Le budget de cet AAP sera réparti en trois lots distincts : 95 M€ seront réservés aux poids lourds (hors bennes à ordures ménagères), 10 M€ aux autobus et navettes urbaines et 5 M€ aux autocars. Le lot autobus et navettes urbaines est dédié aux autorités organisatrices de la mobilité dont le ressort territorial compte moins de 400.000 habitants.

Le montant de l’aide pour l’acquisition ou la location longue durée d’un véhicule, ou le rétrofit d’un véhicule thermique en motorisation électrique, pourra atteindre jusqu’à 50 % du surcoût lié à l’acquisition d’un poids lourd électrique, dans la limite de :

· 20 000 € par véhicule de catégorie N2 PTAC ≥ 7,5t ;
· 65 000 € par véhicule de catégorie N3 non tracteur routier ;
· 90 000 € par tracteur routier de catégorie N3 ;
· 50 000 € par navette urbaine ;
· 75 000 € par véhicule de catégorie M2 et M3.

Les projets pourront être déposés du 21 août au 7 octobre 2024, dans le cadre d’une relève unique, sur la plateforme https://agirpourlatransition.ademe.fr/. Un webinaire de présentation à la filière sera pareillement organisé. L’annonce des lauréats est prévue fin 2024. 

Les renseignements relatifs à ces dispositifs peuvent être obtenus auprès de l’ADEME en écrivant à l’adresse suivante : E-Trans-PME@ademe.fr