Le Salon des maires et des collectivités locales ainsi que le 99ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalités se tiennent en ce moment à la Porte de Versailles, à Paris, dans un contexte économique et social tendu. L’Association des Maires de France pousse un cri d’alarme sur la baisse des dotations de l’Etat, qui impacte les budgets des communes et l’investissement local, et par conséquent les travaux publics.
« Mesdames et messieurs les élus, investissez-vous dans les infrastructures ! » C’est en ces termes que Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), a pris la parole devant un parterre d’édiles et de visiteurs lors du Salon des maires. La FNTP a récemment amorcé une campagne de communication articulée autour du thème « Investissez-vous dans les infrastructures et les réseaux » et qui s’adresse directement aux maires. Avec le message « Il est temps d’agir ! » en toile de fond, cette campagne se base sur des témoignages d’administrés lambdas qui citent des exemples concrets de travaux publics rendus possibles grâce à la volonté politique des fameux « maires bâtisseurs », mais aussi grâce à des budgets qui ne relèguent pas au dernier plan les investissements nécessaires en termes d’infrastructures – éclairage public intelligent, construction et aménagement de pistes cyclables, stations de tramway… Et si les budgets délaissent ces investissements, la faute en incomberait à la baisse des dotations.
Baisse de 12,5 milliards d’euros sur 3 ans
Au fait, de quoi parle-t-on exactement quand on parle de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales ? D’après les travaux de l’Association des Maires de France (AMF), sur les années 2014-2017, les apports financiers de l’État en direction des communes sont appelés à enregistrer une baisse cumulée de 28 milliards d’euros, dont 15,7 milliards d’euros (soit 56%) pour le seul bloc communal. Depuis 2013, les communes auraient déjà réduit leurs investissements de 10 milliards, ce qui a inexorablement engendré une moindre prestation des services publics, une hausse des impôts communaux et un recul des investissements locaux, qui sont à la source des travaux publics – pour rappel, les communes réalisent 70% de l’investissement public.
Pas de baisse des dotations = retour à la croissance ?
Un discours partagé par certains responsables politiques, parfois de premier plan, à l’instar de la maire (PS) de Paris, Anne Hidalgo, qui a déclaré dans une interview aux Echos que la baisse des dotations « n’est plus soutenable. A la différence de l’Allemagne, la croissance française est très dépendante de l’investissement public. Si on n’avait pas baissé aussi brutalement les dotations des collectivités, le retour de la croissance et de l’emploi aurait été beaucoup plus rapide. Je pense que cet impact négatif sur notre économie devrait conduire le gouvernement et le président [de la République, NDLR] à changer de position ». François Baroin, sénateur-maire (LR) de Troyes et président de l’AMF, a affirmé de son côté dans les colonnes du Monde que « la baisse des dotations de l’Etat est une erreur ». André Laignel, 1er vice-président de l’AMF et maire (PS) d’Issoudun, a abondé en ce sens : « Nous, les maires, sommes d’accord pour contribuer à l’effort national, à condition qu’il soit justement réparti ». Autrement dit, justement réparti entre régions, départements et communes, autant d’échelons qui ont vu leurs champs de compétences et leur fonctionnement bouleversés par les réformes territoriales qui se sont succédées (la dernière en date étant la loi NOTRe, pour Nouvelle organisation territoriale de la République), mais aussi justement réparti entre les communes elles-mêmes, avec le fameux principe de péréquation – les communes les plus aisées transfèrent des ressources aux communes les plus défavorisées.
Le constat est donc unanime. Demain, jeudi 2 juin, le président de la République François Hollande doit se rendre Porte de Versailles pour clôturer ce 99ème Congrès des maires. Son discours est attendu au tournant par l’AMF, qui espère des annonces fortes. A suivre.
